COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-16.505 Demandeur(s) : la société Groupe Eurivim Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : W 25-21.187 Demandeur(s) : la société AB group holding Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

VIGUEUR ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE NULLE LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL COMMUN PAR LES SYNDICATS CFDT DU BATIMENT ET DU COMMERCE DU PUY-DE-DOME POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE

ou groupes de sociétés qui la gèrent sur un plan de stricte égalité, n'appartient à aucun groupe ; que pour dire que la société Is communication appartenait à un groupe, après avoir constaté qu'elle était

La société Isowatt, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre),

, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Groupe Royer, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

La société BNP Paribas Lease Group (BPLG), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 4], 2°/ à la société

La société Diamant automobiles groupe Capel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-17.632 Demandeur(s) : la société Groupe Barba Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-10.086 Demandeur(s) : la société Groupe Soprel Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

Défendeur(s) : la société Groupe Autosphère et autre Ordonnance : 50649 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société SCM group France et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance

(URSSAF) PACA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Groupe Cayon Ordonnance : 61054 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : N 22-10.541 Demandeur(s) : le Groupe Perottino Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : Mme [E] et autres

de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Geci international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Altona international, société

Natiocredimurs, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Advance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Volkswagen group

IMMOBILIERE SEINE-AVAL DANS LE CADRE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE, ALORS QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, D'UNE PART, EN NE PRECISANT NI LES EFFECTIFS DE CHACUNE DES SOCIETES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[J] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Groupe GTI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société GTI immobilier Sarl.