contenues dans un écran de minitel, communications et informations ouvertes au public par la partie civile, moyennant paiement, et accessible à n'importe quel client de ce service, les agents de France

T... contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, en date du 8 février 2019, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 18 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de blanchiment, non justification

X... avait été le conducteur de la voiture ouvreuse, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des

Salah X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 18 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, non-justification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

L'examen par les enquêteurs, des flux financiers du compte ouvert au nom de la société [5] à la [1] a révélé le versement d'une somme totale de 5 145 230 euros en provenance de [2] et de [3], uniquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée

; que, dans les sociétés par actions, la qualité d'actionnaire suppose l'inscription des actions détenues au crédit d'un compte de titres ouvert au nom de l'actionnaire dans les livres de la société ;

Le 18 août 2005, une information a été ouverte, confiée à deux magistrats. 5.

Une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée, le 26 juillet 2016, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée.

ouverte, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 19 novembre 2015, le procureur de la République a ouvert une information des chefs de faux et usage dans laquelle M. [Z], considéré comme étant le gestionnaire de la fortune de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction volontaire par incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ;

Une information judiciaire a été ouverte, le 26 mai 2014, contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire. 4.

a été ouverte contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture publique, faux en écriture privée et usage, corruption, destruction de preuve, subornation de témoins et faux témoignages, sur

et déclaré n'y avoir lieu àsuivre dans l'information ouverte du chef d'homicide involontaire sur la personne de Philippe Y... ; "aux motifs que les conclusions des experts sur les causes de l'accident