de [F] [S], la société ACM a repris l'instance contre son épouse, Mme [H], ainsi que ses héritiers, Mme [T] [S] et MM.

1958) et son départ de l'exploitation (décembre 1960), [P] [L] a exploité avec son fils un jardin légumier ; que dans le cadre de l'expertise réalisée à la demande du tribunal en 1985, M.

André Y... à son fils Jean-Marc Y... ; qu'en l'absence de tout élément permettant de considérer que M.

O... était placé sous curatelle renforcée depuis plusieurs mois, d'autre part la procédure introduite devant le tribunal de grande instance de Paris par les deux filles de X... O..., Mme P...

[...], dans l'archipel des [...], en ajoutant à sa possession celle de son père, M.

- revenus de Bénédicte X..., épouse Y... 30 673 euros - perte patrimoniale de l'épouse et des enfants 40 321 euros que cette perte annuelle, après décès du père, pour chacun des enfants peut être estimée

Evelyne et une fille issue d'un premier mariage, Huguette Z..., épouse A... ; qu'après avoir ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux X.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux ayants droit de Omar X... de leur reprise d'instance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure

2001, celui-ci a consenti après le décès de son père une promesse unilatérale de vente de l'immeuble à M.

X..., lequel a été racheté par son père M. J...

fils B...

R... des suites d'une maladie provoquée par l'exposition à l'amiante, Mme O..., veuve du fils du défunt, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, J...

Reprise d'instance 1. Il est donné acte au Fonds commun de titrisation Cedrus de sa reprise d'instance contre Mme [B] [E], devenue majeure. Faits et procédure 2.

et par l'attestation de Monsieur C..., Maire de Doudeville qui souligne la forte implication de Madame X... dans son éducation et son entretien après le décès de son mari ; qu'en outre, sont versées aux

, Jacques X..., qui possédait 190 parts et son fils, qui en possédait 10 ; que par acte du 5 avril 1984, prétendument authentifié par M.

I... est décédé le [...] ; qu'invoquant l'existence de libéralités consenties par son père à sa soeur, Mme Q... I... et son époux, M.

du 22 janvier 2009 de Catherine Z..., que quelques semaines avant la scène litigieuse, Gisèle B..., amie de son père, avait demandé à lui parler et lui avait fait part de ce que son père n'allait « plus

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 12 décembre 1979, les époux B...

et d'Anne-Marie X..., le président d'un tribunal de grande instance a, par ordonnance du 3 septembre 2004, nommé un expert chargé de déterminer la valeur, à la date de son décès, des droits sociaux de

B... si cela tournait mal" (cote D 92), propos repris devant le magistrat instructeur (cote D 118 : "lui mettre une volée s'il s'énervait") ; que Véronique X... a eu des doutes après le décès, indique-t-elle