juillet 1983 au 24 octobre 1995, pour Philippe Z... du 26 mars 1992 au 22 janvier 1996- d'avoir ainsi transgressé l'exécution de contrats de nature intuitu personae et de s'être, de plus, montrée défaillante

première demande ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait que la caisse garantissait à la société Fiat le paiement des sommes pouvant lui être dues par la société Delambre en cas de défaillance

confirme cependant l'engagement de la Sté VIAINVEST de garantir aux bailleurs la perte de loyers résultant de la défaillance du locataire pour permettre la pérennité des engagements réciproques ; que

s'y opposent, motifs pris de ce que Cofidis : - n'a pas respecté les modalités contractuelles en matière de réclamation en ne produisant pas les justificatifs, - est défaillante dans l'administration

motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire; qu'il en résulte qu'une décision ne peut être prononcée que si le demandeur défaillant

termes du litige dont ils sont saisis ; qu'il ressortait des dernières écritures de la société Larousse que, devant la cour d'appel, elle ne demandait plus la cessation des pratiques reprochées aux intimées

I... a évoqué la reprise en 1988 par son épouse d'un local commercial dont le crédit-preneur défaillant, M.

la victime n'excluant pas celle d'un tiers ; qu'en se bornant à affirmer que la condamnation de Mme X... n'était pas la résultante d'une faute délictuelle de l'établissement financier mais de la défaillance

a été licencié pour faute grave le 4 juin 2007, les griefs retenus étant relatifs, d'une part, à des actes de maltraitance, racisme, harcèlement moral et sexuel, et, d'autre part, à un management défaillant

Les intimés font valoir que le contrat de vente en viager est un contrat instantané dont le transfert de propriété est intervenu dès la formation du contrat et qu'en application de l'effet rétroactif de

Enfin, les intimés contestent encore les retards allégués par la société Ergo ; que de son côté, la société BNP Paribas ajoute au soutien de Christian X... et de Patrick Y... que la réclamation de la société

il résulte de l'arrêt attaqué que les juges du fond ont pris l'initiative de statuer au fond après avoir constaté le défaut de comparution de l'appelant, aucune mention de l'arrêt n'indiquant que l'intimé

strictement délimité par elle, d'établir une faute de la commune de Marsal en relation de causalité directe et certaine avec un préjudice ; qu'à cet égard, l'appelante prétend, essentiellement que l'intimée

(les consorts Y...) se sont pourvus en cassation le 28 mai 2013 contre un arrêt rendu par défaut, signifié aux parties défaillantes le 27 juin 2013 ; que le délai d'opposition n'avait pas couru à la date

chantiers similaires réalisés dans d'autres unités dont il n'est pas contesté qu'ils aient été entrepris par la même société intervenante et qu'ils n'ont donné lieu à aucune remarque de la part de l'intimé

, déduction faite de la somme de 8 713 euros versée par la SCI, alors, selon le moyen, que toute personne physique qui s'est portée caution doit être informée par le créancier professionnel de la défaillance

générale de location d'équipement (CGLE) la somme de 27.931,02 € au titre du contrat, et ce avec intérêts au de 12,38 % à compter du 31 juillet 2004 et celle de 200,00 € au titre de l'indemnité de défaillance

l'occasion de l'activité commerciale de la société emprunteuse, doit être fixé au jour où ces cautions ont su que les obligations résultant de leurs engagements étaient mises à exécution du fait de la défaillance

contrat de tierce maintenance applicative, lequel permettait à la société Infotel Conseil de facturer ses interventions complémentaires ; que si les appelantes se plaignent de ce que le logiciel était défaillant

L'ensemble des intimés concluent à la confirmation de la décision déférée dont ils s'approprient les motifs.