du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sur la personne de sa fille légitime

Pour rejeter l'exception de vérité au titre des quatre passages incriminés, l'arrêt énonce, en substance, par motifs adoptés, que les prévenus ne démontrent pas, à partir des pièces qu'ils produisent,

l'accès sans limite au serveur informatique de la société Pemaco et la recherche de tous fichiers, dossiers et documents comportant le terme Boiron sont sans rapport et disproportionnés avec le but légitime

caractérisé, notamment par le fait que X..., qui avait donné plusieurs versions pour expliquer ses agissements, avait ajusté les dimensions du bracelet en ajoutant un trou supplémentaire ; et aux motifs, adoptés

faite spontanément et exposant ce dernier à une sanction pénale, reconnue fausse par une ordonnance de non-lieu rendue le 27 décembre 1988 par le juge d'instruction de Paris ; "et par les motifs adoptés

février 2016, par fausse application ; 4°/ que seule constitue une réticence dolosive la dissimulation intentionnelle par une partie d'une information déterminante que son co-contractant ignore légitimement

de nullité de la procédure invoquée par le prévenu et le déclarant coupable d'otrage et résistance avec violence à agent de la force publique l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés

selon le moyen : 1°/ que les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination prohibée lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées, par un objectif légitime

de ces dernières", et, par motifs adoptés, que la société Technopharma devait avoir "nécessairement" conscience de méconnaître les intérêts des sociétés Unilever, et qu'elle "ne pouvait ignorer que le

son véhicule et que s'étaient transmis les services de gendarmerie, 25 minutes plus tard, à 30 kilomètres du lieu des faits ; (...) que, sur la question du délit de fuite, certes, la Cour ne peut légitimement

Pierre Z... responsable avec son père du dommage causé par le chien de ce dernier, à considérer qu'il en avait la garde commune en retenant, par motifs adoptés, qu'il avait un pouvoir de direction sur

épouse Y..., l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis outre 10 000 francs et 5 000 francs de dommages-intérêts, Marianne A... étant déclarée civilement responsable ; "aux motifs adoptés

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel Y..., du chef de coups et blessures volontaires avec usage d'une arme, à une peine d'amende de 2 000 francs ; "aux motifs adoptés

valablement convoquée sans y avoir été régulièrement appelée et sans avoir eu connaissance des moyens sur lesquels son adversaire fondait ses prétentions ; qu'en se bornant à constater, par motifs adoptés

l'association AASBR à verser à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la mise à pied conservatoire est une mesure à effet immédiat que l'employeur peut adopter

poursuivi ; Que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que l'action de M.

l'adopté a les mêmes droits et les mêmes obligations que l'enfant légitime, que l'adoptant a, vis-à-vis de l‘adopté, les mêmes droits que la loi reconnaît aux parents légitimes et les mêmes obligations

articles 222-29, 222-30 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claudie et Stéphane X. des chefs d'agression sexuelle sur mineurs par ascendants légitimes