Gateway") à partir duquel ils était pris en dix charge pour être acheminé vers l'avion à bord duquel il devait travailler, une clause stipulant que l'aéroport de passage n'était pas considéré comme un lieu

époux X..., l'arrêt retient, d'une part, que, ces derniers exerçant l'activité de frigoristes, la localisation de celle-ci est de moindre importance, la clientèle leur étant attachée quel que soit le lieu

//ourworld.compuserve.com", la société Arand LTD indique, comme lieu de contact en France, l'adresse du 74, ...

, ... 75016 Paris, laisse apparaître l'existence de deux lignes téléphoniques n° 01.4 7.55.02.46 et n° 01.47.55.97.60 au nom de la SARL HCD précitée (pièce G2) ; que le droit de communication, exercé

librement et pleinement ainsi que le révèle, à elle seule, la lecture des écritures qu'il a déposées en première instance comme en appel ; qu'il n'y a donc lieu ni à nullité de l'ordonnance de renvoi

G... ne pourrait pas exercer au sein de la copropriété en raison de l'absence de plaque professionnelle sur le bâtiment ; qu'en énonçant que cet élément était invoqué afin de prouver l'exercice ultérieur

janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à Mme Z... selon un acte stipulant que le preneur utilisera les lieux

C..., certaines propositions étant en adéquation avec ses compétences et compatibles avec son lieu d'exercice syndical. / Néanmoins, la relation contractuelle entre M.

X... sur Saint Etienne constituait « une condition de déterminante de son embauche » en sorte que les frais professionnels exposés en raison de la distance entre son domicile et le lieu d'exercice de ses

E... ne peut présenter devant la Cour de cassation un moyen incompatible avec la position qu'il a soutenue devant les juges du fond ; que le moyen est irrecevable ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de

motifs contradictoires et a violé l'article 455 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que les personnes assujetties au versement de transport sont celles qui, employant plus de neuf salariés, dont le lieu

civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Or, l'intervention du service de maintenance a eu lieu dans le service où elle travaillait.

a relevé " qu'il apparaît que le changement de poste de travail était conforme (à) la qualification de l'appelant ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans s'expliquer sur la nature des fonctions exercées

enjeux forts d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé publique concernés ; que les opérations de contrôle en matière de contributions indirectes tels que les contrôles sur les lieux

dans sa vie par l'envoi de SMS, courriers et, de manière plus agressive et intrusive, en assurant une surveillance quasi-permanente des faits et gestes de Mme A..., à son domicile ainsi que sur les lieux

Daniel Y... a pu exercer sa mission partiellement en dehors du lieu fixé initialement ; Attendu que courant août 2009, celui-ci a décidé de déménager en France, lors même que la fixation de sa résidence

sous le régime conventionnel, pour les soins dispensés sur leur lieu d'exercice professionnel ou au domicile du patient. 12.

celui de représenter et agir au nom de la Société Générale soit en demandant soit en défendant devant toutes juridictions." ; que le tribunal constatait que l'acte de délégation ne précisait pas le lieu

à un classement sans suite, aient eu un lien avec de prétendus actes de violence commis par son mari ; qu'à cet égard les nombreux témoins de l'irruption de [E] [A] dans le cabinet médical ce 18 octobre