d'activités et de direction se manifestant par une immixtion de la première dans la gestion économique et sociale de la seconde ; qu'en relevant, en l'espèce, que le capital social de la société PROMA

pas fait, seule une partie du matériel étant livrée ; que s'étant rendu au siège social de cette société, il y avait trouvé M.

La Kalypso, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Yvon Perin et Jean-Philippe X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en

« aux conditions et garanties demandées » n'est pas une condition suspensive prévue à son bénéfice, mais une garantie pour le financier ; Que la société L'OMBRETTA a refusé de donner suite à la commande

[T] [G], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Maîtres chiens, télé-surveillance parisiens, 3°/ à la société Mandataires judiciaires associes, société d'exercice libéral à forme anonyme

A..., N..., R... et B..., avocats, ont été associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [...], devenue [...]

Mouton ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile

B..., domicilié [...] , 2°/ la société Crismat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ M. N...

liquidateur, représentant elle-même la société [P], [I] et [C], société civile professionnelle, 3°/ à Mme [W] [C], domiciliée SCP [Adresse 4], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société

à responsabilité limitée Magnin, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), ..., 28/ des Assurances mutuelles de France (AMF), dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 38/ de la société civile

, mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [P] Hartmann, prise en qualité de mandataire judiciaire et commissaire

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [B] & [D], mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [P] [B],

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [B] & Charlier, mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [N] [

La Hénin, Voisin Promotion et SMCI de leur appel en garantie contre leur mandataire commun, la société Cabinet Voisin, et mettre hors de cause son assureur l'UAP, l'arrêt énonce que pour obtenir cette

U..., domicilié [...] , 4°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société SELARL Mars, société d'exercice libéral à responsabilité

de risque fiscal selon laquelle ce risque était garanti par la société Lynx Industries, elle-même couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'ARA ; que dans le

reprenne temporairement la responsabilité des biens sous mandat, le mandataire, qui a la faculté d'embaucher sous sa responsabilité, ne peut, cependant, se faire substituer par un tiers sans l'agrément

T..., épouse S..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société Ma.ges, société à responsabilité limitée, 4°/ la société [...], société en nom collectif, 5°/ la société [...] patrimoine, société à responsabilité

Y... avec la société KDI était préexistant à sa nomination en qualité de mandataire social par la société Klöckner Distribution Industrielle, M.

, DU 17 FÉVRIER 2021 La société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Calais Racing Union Football