Kouadio, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 18 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier

son encontre d'avoir commis les crimes et délits connexes poursuivis et prononcé sa mise en accusation devant la cour d'assises de la Vendée des chefs de viols en état de récidive légale, viol sur mineur

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement rendu le 18 janvier 2018 par le juge du tribunal pour enfants qui a confié les mineurs, G...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

juin 2016 à 11 heures ; que l'examen de l'acte produit démontre en outre que celui-ci est bien intervenu le 18 juin 2016 pour l'ensemble des parties à l'exclusion de M.

Une expertise osseuse a été réalisée le 12 décembre 2018, concluant à un âge minimum de 18 ans et demi, soit une date de naissance antérieure à juin 1999. 6.

L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DONT IL SE DEDUIT NECESSAIREMENT QUE LE PREVENU A PENDANT PLUS D'UN AN, EN PLEINE CONNAISSANCE DE CAUSE, SOUSTRAIT UNE MINEURE DE 18 ANS A L'AUTORITE OU A LA DIRECTION DES

A... dit B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

SEPTEMBRE 2024 Mme [R] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2022, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à un an

de 15 ans - était également justifiée par la dénonciation, le 16 septembre 2005, du fait que le jeune Loïc A... avait été "pris en photo nu par Paul X..." et qu'il s'agissait là d'indices relatifs au

Il retient qu'âgé de 55 ans, parent, avec la co-prévenue, de six enfants dont quatre encore mineurs, M.

en ce qui le concerne, de viols sur mineure de quinze ans et en réunion, viols en réunion, enregistrement et détention d'images à caractère pornographiques de mineur, et corruption de mineure de quinze

RENNES, 3ème chambre, en date du 5 juillet 2005, qui, pour agression sexuelle et menaces ou actes d'intimidation en vue de déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, l'a condamnée à 18

Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 mai 1975, relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2001, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à 18 amendes de 500 francs

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

de 15 ans par une personne ayant autorité et l'a condamné à une peine de neuf ans d'emprisonnement, assorti d'une période de sûreté des 2/3 et l'a condamné civilement ; "aux motifs que, "les déclarations

X..., la chambre d'accusation dit n'y avoir lieu à suivre contre Y... des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité et de viols par personne ayant autorité ; "aux motifs que