n'avoir pas répondu à des conclusions relatives au seul lien de causalité ayant pu exister entre les retards de l'officier public et la vente précipitée par Mme Y... de son fonds de commerce, est inopérant

[V], sont sans effet'' ; qu'en décidant toutefois de débouter le salarié de sa demande de rappel de commissions au motif inopérant que ''M.

litigieux », la cour d'appel a statué par motifs inintelligibles et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en retenant qu'il ressortait de l'expertise de M.

Y... résultaient d'un contrat de travail ou au contraire de son mandat social, qu'après examen de l'étendue des attributions et pouvoirs reçus par celui-ci comme mandataire social ; qu'en se déterminant

X... avait lui-même considéré que la rupture de son contrat de travail était inéluctable, la cour d'appel s'est en toute hypothèse déterminée par un motif inopérant qui prive sa décision de base légale

X... a été engagé le 1er juillet 1989 par la société France protection service devenue société Lautaret ; qu'il a été licencié pour motif économique le 5 avril 1994 ; que la société lui a demandé le 14

inopérant que la lettre d'avertissement du 5 août 1998 ne comportait pas le motif "abandon de poste" et sans rechercher si la salariée s'était abstenue, de son propre fait et sans y avoir été autorisée

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit de la société coopérative de production d'HLM "Pro-Construire", dont le siège est ...

inopérants, en retenant la date de l'encaissement du chèque et la manière dont les fonds ont été employés ; que, de quatrième part, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter la motivation des premiers

aux consignes de sécurité, aux motifs inopérants qu'elles auraient été une acceptation de l'intervention humaine dans une zone dangereuse, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité

X... d'un mandat social du fait qu'il avait usé du titre de directeur général, dont il pouvait pareillement avoir usé en qualité de salarié, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant, privant

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que le contrat présenté

inopérant, la décision d'admission de la créance établissant le principe et le quantum de la créance du GFC vis-à-vis de la Sccv [R] mais étant inopérante à établir que cette dette était née avant le

, qui était étrangère à la difficulté soumise au juge, la cour d'appel qui statue à partir de motifs inopérants, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 809 du nouveau Code de procédure

que les requêtes en nullité doivent être établies dans les conditions prévues par l'article 173 du code de procédure pénale, c'est-à-dire par requête motivée avec copie au juge d'instruction ou, pour

. ; qu'en jugeant le contraire, aux motifs inopérants et erronés qu'une telle filiation « aurait pour effet de nier à M... la filiation paternelle, tout en brouillant la réalité de sa filiation maternelle

", p. 23 de l'acte de vente, portant liste des contrats en cours déclarés par le cédant, ne figurait pas le contrat de dépôt-vente litigieux ; que la cour d'appel, qui, aux motifs inopérants qu'un contrat

souligné dans ses conclusions que "les faits reprochés à la demanderesse s'analysent de façon constante en jurisprudence en un manquement grave aux obligations résultant du contrat de travail", et que

uniquement motivée par sa décision de « rapprochement de conjoint », aux motifs inopérants qu'elle avait formulé avant et après sa démission une revendication de classification indiciaire en partie fondée

de construction et, subsidiairement et alternativement, en condamnation de la société OC résidences à déposer un permis de construire modificatif, en remboursement du prix du contrat en conséquence de