, la cassation est encourue pour violation des textes susvisés et des droits de la défense" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour rejeter la demande d'audition de témoins, présentée pour

De citer : il me dit le plus important pour lui c'est la sincérité et il poursuit, je cite « vous avez fait acquisition d'un ordinateur récemment?

dans les attestations de Mme Y..., de Mme Z..., de Mme B..., et de Mme A... auraient été « vagues », ne se « confirmeraient » pas, feraient état de faits dont elles n'auraient pas été personnellement témoins

En tout état de cause, un éventuel manquement du gérant à ses obligations professionnelles ne serait pas de nature à exonérer M. Y... de ses propres obligations contractuelles.

DES FINS DE LA POURSUITE, ET, DEBOUTE LA DEMANDERESSE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS AU MOTIF QUE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR N'OBLIGEAIT PAS LE VENDEUR D'UN APPAREIL D'OCCASION A MUNIR L'APPAREIL

, les renseignements sur la date, le lieu de naissance et l'adresse de ce témoin aux fins de s'assurer de la crédibilité de ce témoignage ; cette pièce doit donc être écartée ; s'agissant des devis proposés

X..., en conséquence, confirmé la sanction prononcée à leur encontre, AUX MOTIFS QUE sur la violation des règles d'audition de témoin, la société KELLY et M.

N... n'est aucunement probante sur l'existence de « moqueries, de mépris et délation par certains membres de l'équipe » que le témoin se borne à affirmer sans indiquer ni la teneur de faits précis, ni

[A] [E], ingénieur en mécanique navale et expert maritime lequel a été entendu en qualité de témoin par le tribunal arbitral le 15 février 2012 ; Enfin, le tribunal arbitral a sollicité des parties

à la loi ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles L. 727-4 et D. 724-9, devenu R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime, applicables au litige ; Attendu que l'obligation

.] ; que cette perquisition en l'absence de ce dernier et en présence de deux témoins, est donc régulière pour avoir été effectuée en conformité avec l'article 57 du code de procédure pénale ; qu'il y

N..., qui témoigne qu'en avril 2013, alors que sa reprise de fonctions était actée, il a été témoin d'une conversation téléphonique avec A...

Suivi de la trésorerie et des remises de recettes » n'imposent pas explicitement une obligation de remise hebdomadaire des fonds en banque ; que le rapport d'audit du 18 novembre 214 observe que « sur

Cependant, pour des raisons tenant à la prise de RTT en cette fin de mois de juillet, ce rendez- vous a été décalé au 4 août.

que la chambre de l'instruction, saisie de l'appel de l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises, a, par arrêt du 5 avril 2007, ordonné un supplément d'information aux fins

valoir à juste titre que ces demandes, nouvelles en cause d'appel, sont irrecevables ; Qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant, alors que, dans ses conclusions, Mme A... n'avait pas invoqué la fin

X..., épouse Q..., et leur fils M. A...

U... et coup de fil qui a suivi "très rapidement" de H...

datée du 16 juillet 2001 ; qu'une information était ouverte et confiée à Régis Z..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes ; que Maurice Y... devait être entendu en sa qualité de témoin

Elle exprime votre souhait de ne pas vous conformer à vos obligations contractuelles ainsi qu'à l'image de notre société.