générale laissant penser qu'il s'agissait d'un document émanant d'une administration alors même qu'il s'agissait d'une offre commerciale d'insertions de leurs coordonnées sur un site internet ; qu'aux

Slough (Angleterre), la société Lee Cooper International avait produit diverses notes techniques qu'elle avait adressées au comité d'entreprise afin de l'informer de ce que l'informatique et son administration

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Olivier F... coupable d'usage, de détention, d'importation non autorisée, de transport, d'offre

par l'Administration est requis pour assurer la sauvegarde de ce droit ; qu'il s'ensuit qu'une ordonnance rendue le jour même de la présentation de la demande de l'administration fiscale ne respecte pas

par l'Administration est requis pour assurer la sauvegarde de ce droit ; qu'il s'ensuit qu'une ordonnance rendue le jour même de la présentation de la demande de l'administration fiscale ne respecte pas

B... se présente comme responsable pricing et que M. C... comme responsable des grands comptes sans plus de précision; que la notification a été faite à M.

à sa requête et de la réponse qui y est annexée comprenant la lettre de l'Administration adressée au Receveur de la Poste d'Aix-en-Provence et une réponse manuscrite indiquant que la surveillance sur

B..., au centre du tract et écrasant les salariés sous sa semelle en est la démonstration flagrante ; que, de même, la prévenue ne peut valablement invoquer la prudence dans l'expression, alors que la

L'Administration a été trompée par un plan de situation sur lequel le monument avait été effacé.

par rapport à un appel d'offre n'est pas dissociable du contenu du règlement élaboré à cette fin ; qu'en présence d'un règlement d'appel d'offre précisant, en l'espèce, que "les candidats qui présenteraient

fiscale présente à l'appui de sa requête, des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société 3CMétal fait actuellement

onéreuses destinées à présenter une concurrence artificielle ou comme la volonté d'inciter l'acheteur à réviser ses estimations initiales à la hausse (ordonnance page 5, 11e alinéa) ; que les documents

de faux rabais de juin à décembre 1995 dans ses magasins de Strasbourg, observe : - que, pour ses parfumeries strasbourgeoises, à l'enseigne "Zimmer", Marcel X... a fait paraître dans la presse des offres

-4, du Code de commerce, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et les saisies sollicitées ; "aux motifs que cette requête nous est présentée

parties présentes devant cette commission étaient la société Chelsi, Michel X... et l'administration des Douanes ; que ni Roger Y... ni la société STIO n'ont été invités à saisir cet organe ni a fortiori

supplémentaires le 28 mars 1995, qu'ils avaient été décidés avant le paiement par Alain Y..., le 28 décembre 1994, de deux factures d'acompte présentées par la Société A...

- LA SOCIETE SEURLIN IMMOBILIER, contre l'ordonnance n° 2005-20 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 avril 2005, qui a autorisé l'administration

présentées par le FIVA en 2007 et 2008 au titre de ces préjudices ont été acceptées ; que le 2 juillet 2015, les ayants droit de R...

CSA mais également sur celle de Forces Armées ; que Jean-Marie X... a déclaré ignorer l'absence d'homologation du matériel utilisé ; qu'il résulte du dossier de la procédure et des explications du prévenu

société anonyme dont le siège est Usine de Carling, 57500 Saint-Avold, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent