sur un chef d'inculpation de la plainte, le faux entâchant l'extrait K. bis du 15 janvier 1988 ; "alors d'une part, que la chambre d'accusation est tenue de statuer sur chacun des chefs d'inculpation

X..., à l'encontre de cette société; qu'en décidant l'inverse et en en déduisant que la requête en omission de statuer de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Sarreguemines Bâtiment fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 1er juillet

pris en ses quatre branches : Attendu que la société ITB fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, elle

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'agent de l'URSSAF qui envisage de procéder à un redressement doit impérativement

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Béziers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi F 22-23.530 Enoncé du moyen 5.

et recel, a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue par le juge d instruction ; Vu l article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen

demeure pour le recouvrement de cotisations sociales au titre de la période du 1er mars 1994 au 31 décembre 1995 ; que la cour d'appel a validé les opérations de contrôle ; Sur les deux premiers moyens

faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

statuer sur un chef d'accusation ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée en faveur de Khaled Y...

du 11 mai 1999, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Jean X... et Gilbert Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui des deux pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai

Le 17 février 2023, la société Chubb a saisi cette cour d'appel d'une requête en omission de statuer afin de voir compléter l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 en ce qu'il n'a pas statué sur sa subrogation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête régionale sur la radiologie en secteur libéral