C... et autres, des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a ordonné sa mise en liberté et l'a placé sous contrôle judiciaire.

faux en écriture, mise en danger d'autrui et complicité des délits susvisés, et sous le coup d'un contrôle judiciaire pendant treize ans et deux mois, avant qu'une ordonnance de non-lieu ne soit rendue

ou menace d'une arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

de la personne poursuivie est la règle ; que si la juridiction d'instruction peut délivrer contre un mis en examen précédemment placé sous contrôle judiciaire un titre d'incarcération à raison de nouveaux

sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille, ce résultat ne pouvant être atteint par un placement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence sous surveillance électronique

le coup d'un contrôle judiciaire pour des faits de même nature ; que, comme l'a retenu le juge des libertés et de la détention, la détention provisoire de Maïde X... est l'unique moyen de conserver les

X... concluait à la réformation de l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en ce qu'elle a ordonné le versement d'une caution ; que son client n'était plus fonctionnaire territorial, sa révocation

, a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137,

sous contrôle judiciaire.

meurtre aggravé, a ordonné son placement en détention provisoire, après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention, et a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

Par arrêt du 27 octobre 2025, la chambre des appels correctionnels a annulé l'ordonnance de placement en détention provisoire et ordonné la mise en liberté de l'intéressé et son placement sous contrôle

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 145-

du juge des libertés et de la détention, en date du 17 février 2002, ordonnant le placement en détention provisoire de Frédéric X... ; "aux motifs que le mis en examen a, tout au long de sa garde à vue

aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de

sous contrôle judiciaire, l'annulation par cancellation du paragraphe 5 de l'ordonnance dont appel au motif qu'ayant choisi de garder le silence devant le magistrat instructeur, le juge des libertés et

les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de

du juge d'instruction ordonnant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 142, 591 et 593 du Code

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire

), dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, harcèlement sexuel aggravé, corruption de mineure et menace de crime contre les personnes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés