2000, deux emprunts immobiliers auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la banque), ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la

K... ne peut se prévaloir de la grille des salaires résultant de l'accord sur les NAO du 23 janvier 2014, dans la mesure où celle-ci ne positionne pas la fonction de premier opérateur bainétenderie en

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'association U LEVANTE, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel

Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

Z... et son renvoi devant la même cour d'assises ; Attendu que, sur appel de cette seconde décision, la chambre de l'instruction a rejeté l'exception tendant à l'annulation de celle-ci pour violation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Sita sud ouest, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle

qu'il lui était reconnu par son employeur la qualification de conducteur de travaux, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaire et le prononcé de la résiliation du contrat

à cet égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a constaté que le marché pertinent était celui des

pas applicable, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations de fait les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement en retenant néanmoins, pour imputer une situation de position

ni s'il en avait eu au moins la connaissance ; que le tribunal au contraire a retenu qu'il était indiscutable que les salariés et Guy et Michel X... avaient signé des contrats qu'ils avaient antidatés

X... postérieurement à son embauche en qualité de cadre position II, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs inopérants en violation du texte conventionnel susvisé ; 3°/ qu"il résulte de l'article

à leur situation. » « Au contraire, l'audience a mis en évidence l'opportunité de permette à celles-ci de construire leur relation aussi sur un temps court, en dehors d'une médiatisation permanente.

;que, contrairement à l'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes, cet arrêt concerne directement les faits de la cause, et a été confirmé par la Cour de Cassation le 2 décembre 2008; que, pour ce qui est de

C. " ; que, contrairement à l'arrêt de la Cour d'Appel de Rennes, cet arrêt concerne directement les faits de la cause, et a été confirmé par la Cour de Cassation le 2 décembre 2008 ; que, pour ce qui

supérieure, l'absence de passage à la position III ne constitue pas une exécution déloyale du contrat de travail.

à l'intérêt de celle-ci ; qu'en s'abstenant néanmoins d'expliquer en quoi il aurait été contraire à l'intérêt de la société Hôtel de Paris de faire bénéficier Peter X...de séjours dans son établissement

Jean-Dominique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à sept

Marcel, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1992 qui, pour délits douaniers a condamné le prévenu à diverses pénalités