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2 102 résultats pour « premier arrêt statuant sur la recevabilité des demandes de l'appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00131

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300138

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de [Localité 3] agissant par son maire en exercice, domicilié en cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200953

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait, d'une part, que le premier appel avait été formé devant la cour d'appel de Paris, dans le ressort de laquelle n'est pas situé le conseil de prud'hommes de Nanterre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200670

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Forum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10034

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. [Q], de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210840

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

d'une fixation prioritaire de l'affaire » ; Selon l'intimé, l'appel est caduc dès lors que l'appelant a saisi le premier président par requête déposée le 08/12/2017 quand le délai d'appel expirait la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200662

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 662 F-P+B+I Pourvoi n° C 19-13.947 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01440

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le pourvoi formé contre un arrêt de chambre de l'instruction statuant sur l'appel d'une saisie pénale ordonnée dans le cadre d'une enquête préliminaire est immédiatement recevable dès lors que, dans ce

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200673

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b0ab

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Bruno Y..., demeurant ..., 59510 Hem, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01060

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

Cette demande a été rejetée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 5 mars 2025, dont l'intéressé a relevé appel. Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 4 avril 2025 5.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100479

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f354

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que, contrairement aux allégations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201221

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La CIPAV conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen serait incompatible avec les conclusions de l'appelante devant la cour d'appel. 10.

Source officielle
CC

civ2

60794cd89ba5988459c47434

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1998) qu'un juge de l'exécution ayant autorisé la société de droit chypriote MTR Metals Overseas limited (la société MTR Metals) et la société de droit français

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100751

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts, alors « que dans le dispositif de ses conclusions d'appel, Mme [L] demandait à la cour d'appel de "condamner Monsieur [V] à verser

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201135

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310350

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir limité l'indemnité d'éviction due à la SARL Aristide Thiber à la somme de 82 811,40€ ; AUX MOTIFS QUE la recevabilité de l'appel et la régularité des échanges

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200761

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

interrompu par la demande d'aide juridictionnelle ensuite déposée ; Qu'en statuant ainsi, alors que le délai d'appel n'étant pas interrompu par la demande d'aide juridictionnelle en application de l'article

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a47

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

et renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le troisième moyen, réunis : Attendu que les assureurs reprochent d'abord à l'arrêt d'avoir déclaré

Source officielle

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