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2 865 résultats pour « référence à des causes déjà jugées auxquelles le tiers opposant n'était pas partie »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200110

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

; que la caisse a refusé, le 2 mai 2011, de prendre en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle ; que le 13 octobre 2011, Mme I... a transmis à la caisse une nouvelle déclaration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00029

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... à ce titre, l'arrêt rendu le 6 juillet 2016, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00031

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 mai 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00236

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01057

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

L... sur la valeur des titres [...] et qu'il était libre, en toute hypothèse, de venir quérir d'éventuels renseignements qu'il aurait jugé utiles ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301101

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2018 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01583

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

L'échange avec le psychologue référent permettra de prendre ensemble la décision de continuer les appels, sous la responsabilité du psychologue référent, ou d'interrompre ceux-ci, auquel cas, le psychologue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10298

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

H... les sommes de 31 940 € pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail et 3 371,86 € à titre d'indemnité légale de licenciement, outre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300334

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00733

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

(pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Aéroports de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00586

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100916

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

était déjà intervenu, de sorte qu'il y avait lieu de prendre en compte la valeur du terrain qui avait fait l'objet de la donation à la date du jugement pour calculer le montant de l'indemnité de réduction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00744

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

du rappel de salaire en ce compris les congés payés, 10 902,60 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3 634,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201478

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

X... ; le condamne à payer à la caisse du régime social des professions libérales d'Ile-de-France et à Prévadies la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200541

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

de la chose jugée n'a lieu que s'il y a identité d'objet et de cause pour une demande formée entre les mêmes parties et en la même qualité ; qu'au cas présent, il est acquis que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10578

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

la cause, en ce compris les conclusions déposées par chacune des parties ; qu'en l'espèce, pour juger le licenciement de Mme [P] sans cause réelle et sérieuse en raison d'une prétendue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10883

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail magasins périmètre Nord, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00807

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301002

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01651

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

de licenciement économique, l'équité et la parité entre, d'une part, les salariés employés par la société MAG SN et, d'autre part, ceux des autres sociétés du groupe AOM auquel cette société appartenait

Source officielle

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