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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01592
21 septembre 2010
rémunéré au moyen d'un forfait, maintenu même après le 1er février 2000 et résultant de la volonté concordante des parties, les juges du fond devaient retenir l'existence d'une convention au moins implicite
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00265
11 février 2009
juridiction "sauf dans la mesure où l'Organisation y aurait expressément renoncé dans un cas particulier ou si cette renonciation résulte des clauses d'un contrat" ; que cette renonciation peut être implicite
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00706
31 mars 2010
préjudice ; que l'échelon 18 sollicité, correspond en réalité à un emploi de niveau maîtrise pour un salarié assurant une responsabilité d'encadrement au titre de la coordination pu de contrôle d'une équipe
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00974
4 novembre 2014
brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210601
24 septembre 2020
salariés récupèrent le samedi en journée travaillée, que les conjoints ne sont pas invités à ces sorties, et que ces week-ends qui contribuent aux bonnes relations commerciales et à la motivation de l'équipe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962
13 juin 2018
premier septembre 2009, et ce, en qualité de cadre de santé, dans le cadre d'un horaire de travail hebdomadaire de 37 heures compensées par l'octroi de deux heures de R.T.T. par semaine ; qu'en se référant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11017
4 octobre 2017
Y..., ne faisant référence ni à des jours, ni à des heures de travail ; qu'est tout au plus indiqué que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05078
4 octobre 2016
[F] [N] à rencontre de la société Aristophil ; que la note du parquet en cause n'est pas versée à la procédure mais que le procès-verbal de saisine du service enquêteur y fait référence (D 84), de même
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02270
18 octobre 2017
; de même, elle ne donne ni dans ses écritures ni oralement, aucune explication sur un prétendu refus de l'intéressé de mettre en place l'organigramme de l'équipe Ile de France ; Ce premier grief sera
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10442
26 avril 2017
S'il est fait référence dans la fiche descriptive de poste jointe en annexe au contrat de travail, à la gestion de son porte-feuille de clients directs et de l'obligation d'en rendre compte
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01111
10 juillet 2019
Le jugement est infirmé pour avoir implicitement rejeté cette demande.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300572
18 mai 2017
le pourvoi formé par la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société OF Equipement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10632
30 juin 2021
[D], le surplus des autres reproches à ce titre n'étant pas sérieux ; que le troisième grief tenant à l'absence d'implication de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01654
4 juillet 2012
Ils peuvent nécessiter le plus souvent un travail en coopération au sein d'une équipe.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10313
27 mars 2019
Je suis également très déçu de ton implication au quotidien.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00556
16 mars 2016
Son intégration dans la société intimée a fait suite à ce rôle moteur et à la reconnaissance implicite de ses qualités par le nouvel employeur pour lequel le salarié se devait de parfaire cette opération
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249
3 novembre 2011
Toutefois, votre inertie et votre manque de rigueur et d'implication que nous constatons maintenant depuis plusieurs mois, ont entraîné ce dysfonctionnement grave.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050
26 janvier 2017
Au sein de l'équipe RH, votre position (senior), votre niveau de rémunération (nettement supérieur à celui des autres membres de l'équipe) et vos expériences professionnelles passées devaient
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322
22 mars 2017
sont au coefficient 285, mais dans la catégorie technicien : [R] [G] est devenu agent de maîtrise en août 2014, de même que [R] [W], tandis que [L] [U], [N] [N] et [I] [M] sont devenus chefs d'équipe
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10374
21 avril 2017
Société Moulins Soufflet, unanimement condamnée par les salariés victimes, les représentants du personnel et l'inspecteur du travail, consistant à imposer par la force à l'ensemble de son équipe
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