CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

701 résultats pour « référence implicite à l'équité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01592

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

rémunéré au moyen d'un forfait, maintenu même après le 1er février 2000 et résultant de la volonté concordante des parties, les juges du fond devaient retenir l'existence d'une convention au moins implicite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00265

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

juridiction "sauf dans la mesure où l'Organisation y aurait expressément renoncé dans un cas particulier ou si cette renonciation résulte des clauses d'un contrat" ; que cette renonciation peut être implicite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00706

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

préjudice ; que l'échelon 18 sollicité, correspond en réalité à un emploi de niveau maîtrise pour un salarié assurant une responsabilité d'encadrement au titre de la coordination pu de contrôle d'une équipe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00974

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210601

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

salariés récupèrent le samedi en journée travaillée, que les conjoints ne sont pas invités à ces sorties, et que ces week-ends qui contribuent aux bonnes relations commerciales et à la motivation de l'équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

premier septembre 2009, et ce, en qualité de cadre de santé, dans le cadre d'un horaire de travail hebdomadaire de 37 heures compensées par l'octroi de deux heures de R.T.T. par semaine ; qu'en se référant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11017

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y..., ne faisant référence ni à des jours, ni à des heures de travail ; qu'est tout au plus indiqué que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05078

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

[F] [N] à rencontre de la société Aristophil ; que la note du parquet en cause n'est pas versée à la procédure mais que le procès-verbal de saisine du service enquêteur y fait référence (D 84), de même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

; de même, elle ne donne ni dans ses écritures ni oralement, aucune explication sur un prétendu refus de l'intéressé de mettre en place l'organigramme de l'équipe Ile de France ; Ce premier grief sera

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10442

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

S'il est fait référence dans la fiche descriptive de poste jointe en annexe au contrat de travail, à la gestion de son porte-feuille de clients directs et de l'obligation d'en rendre compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01111

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Le jugement est infirmé pour avoir implicitement rejeté cette demande.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300572

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

le pourvoi formé par la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...]                                       , venant aux droits et obligations de la société OF Equipement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10632

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[D], le surplus des autres reproches à ce titre n'étant pas sérieux ; que le troisième grief tenant à l'absence d'implication de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01654

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Ils peuvent nécessiter le plus souvent un travail en coopération au sein d'une équipe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10313

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Je suis également très déçu de ton implication au quotidien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00556

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Son intégration dans la société intimée a fait suite à ce rôle moteur et à la reconnaissance implicite de ses qualités par le nouvel employeur pour lequel le salarié se devait de parfaire cette opération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Toutefois, votre inertie et votre manque de rigueur et d'implication que nous constatons maintenant depuis plusieurs mois, ont entraîné ce dysfonctionnement grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Au sein de l'équipe RH, votre position (senior), votre niveau de rémunération (nettement supérieur à celui des autres membres de l'équipe) et vos expériences professionnelles passées devaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

sont au coefficient 285, mais dans la catégorie technicien : [R] [G] est devenu agent de maîtrise en août 2014, de même que [R] [W], tandis que [L] [U], [N] [N] et [I] [M] sont devenus chefs d'équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10374

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

Société Moulins Soufflet, unanimement condamnée par les salariés victimes, les représentants du personnel et l'inspecteur du travail, consistant à imposer par la force à l'ensemble de son équipe

Source officielle

Page 16 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.