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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896
14 octobre 2020
compensatrice de préavis, de droits à congés payés afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que les indemnités de rupture auxquelles peut prétendre le salarié, mis par la société
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00297
13 mars 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, et de dire
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00311
29 mars 2023
mensuel brut à une certaine somme, de le condamner à verser à la salariée certaines sommes au titre de l'indemnité de requalification, du rappel de salaire sur la base d'un temps complet, outre les congés
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00264
11 mars 2026
appartient à l'employeur de prouver le paiement du salaire dû à ses salariés ; qu'en retenant qu'il appartenait au salarié qui réclamait le rappel de la fraction impayée du salaire qui lui était dû de
61372518cd5801467741aeb8
23 mai 2007
de procédure civile ; 3 / que l'employeur n'est pas tenu de payer une indemnité compensatrice de préavis au salarié qui ne reste pas à la disposition de l'entreprise pendant le temps d'exécution du
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01021
11 octobre 2023
rappel de salaire à temps plein pour la période de septembre 2010 à juin 2014, outre congés payés afférents, d'indemnité pour licenciement illicite et de dommages-intérêts, alors « qu'en matière prud'homale
613724e0cd5801467741918e
21 février 2007
diverses sommes à titre de rappels de salaires de janvier 1999 à octobre 2004 et de congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que la maxime "à travail égal, salaire égal" ne concerne que la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00437
2 mars 2016
a fait droit à la demande de rappel de congés payés, renvoyé l'affaire à une audience ultérieure aux fins de production par l'employeur du décompte pour chaque salarié des salaires pour le calcul des
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00368
18 mars 2020
diverses sommes à titre de rappel de salaire par jour de repos acquis et non pris coïncidant avec le 1er et le 08 mai 2015, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente au rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00298
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 24 septembre 2019 aux fins d'obtenir le paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées du 1er juillet 2018 au 30 mars 2019
61372365cd580146774093ad
8 décembre 1999
demandes en paiement de rappel de salaires, d'indemnités de congés payés et d'indemnité de précarité ; Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, le conseil de prud'hommes énonce qu'aucun
61372442cd58014677414029
14 janvier 2004
de l'association ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bayonne
6137246bcd58014677415559
5 mai 2004
A... et dit que la prime de transport devait être intégrée dans le salaire servant de base au calcul de l'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que constitue une indemnité représentative de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00534
29 mai 2024
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de rappel de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01043
13 novembre 2025
Pour fixer la créance au titre des congés payés afférents au rappel de salaire et à l'indemnité de préavis, l'arrêt retient que l'indemnité de congé payé afférente au rappel de salaire de 3 000 euros est
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00726
15 juin 2022
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, réclamant le paiement d'un rappel de salaire, de congés payés afférents, d'une indemnité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00613
27 mai 2021
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire au titre de la rémunération variable, au titre des congés payés afférents, à titre
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00030
17 janvier 2024
diverses sommes à titre d'indemnité pour travail dissimulé, de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, de rappel
613721eecd580146773f8d3c
25 janvier 1994
Omar fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990), d'avoir confirmé la décision des premiers juges qui avaient condamné son employeur au paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés calculée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00587
19 mai 2021
En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée qui soutenait que l'indemnité compensatrice de préavis à laquelle elle avait droit devait être composée du salaire de base de 1 800
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