d'un montant de 345 186 € à l'ordre de Maître A... par le débit [du] compte courant ouvert dans [les] livres [de la Banque]", ajoutant que "Monsieur Z... viendra chercher ce chèque cet après midi à l'agence

hypothécaire privée européenne, devenue la société Banque privée européenne (la banque) a consenti à M.

Y... a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2006, et a cédé ses parts à M.

Maurice Y... s'est rendu coupable des délits d'escroquerie en obtenant des prêts bancaires sur la base de fausses informations -faux noms, garanties inexistantes, objet inexact du prêt -présentées au comité

F... et qu'elle n'est pas elle-même la banque qui a crédité le compte de Monsieur F... ; ALORS QUE lorsqu'un chèque est émis au bénéfice de deux personnes distinctes ne disposant pas d'un compte joint

; que l'examen des comptes courants et d'épargne de Mohamed X... mettait en évidence de nombreux versements en chèques ou en espèces, en particulier une somme de 30 000 francs remise en liquide le 17

en banque, le nom du donateur et le montant du don constitue un traitement automatisé, si bien qu'en décidant le contraire à partir de considérations inopérantes, après avoir cependant constaté la nature

A LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (LA BANQUE), QUI LES A PRISES A L'ESCOMPTE ET EN A CREDITE LE COMPTE COURANT DES ETABLISSEMENTS Y... ; QUE CES EFFETS ETANT DEMEURES IMPAYES, LA BANQUE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 décembre 2000), que la société Saitec était titulaire, dans les livres de la société SBT Batif aux droits de laquelle se trouve la société CDR créances, d'un compte

(la banque) a ouvert un compte courant à une personne agissant pour la société en formation VIT ; que la banque a escompté deux lettres de change tirées par cette dernière sur la société SOCADI ; que,

Carpa ou sur un autre compte réglementé ; que la Cour observe que le règlement intervenu le 21 mai 2001 a été effectué au moyen d'un chèque tiré sur la banque commerciale et de gestion Rivaud et non sur

Hubert X... et remis par ce dernier à la Banque Postale a été porté le 18 septembre 2012 au crédit du compte courant postal joint ouvert au nom de l'intéressé et de sa fille Bénédicte ; qu'en application

ouvert dans une autre banque, de même qu'en recevant des sommes en paiement de créances cédées et en les conservant, au lieu de les remettre à la banque, malgré les nombreuses demandes ou mises en demeure

X... et Y..., titulaires d'un compte courant joint à la Barclays bank à Bordeaux (la banque), ont envisagé en août 2000 d'effectuer avec M.

spécial au crédit du compte courant ouvert par cette société dans les livres de la banque; que les fonds ont été virés sur le compte courant de la société U... conformément aux stipulations du contrat

l'avenant à la banque en mains propres, n'en apportaient aucune preuve ; qu'en l'absence de preuve de la remise par la banque d'un avenant accepté, les assurés ne pouvaient pas lui reprocher leur propre

) A OUVERT A CETTE SOCIETE UN COMPTE COURANT CREDITE DU MONTANT DU PRET EN SE GARANTISSANT POUR CETTE OPERATION ET CELLES A VENIR, PAR LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE DE L'ADMINISTRATEUR ET DES ASSOCIES ASSORTI

courants emportant la délivrance de chéquiers et de cartes bleues moyennant le versement d'un dépôt initial provenant d'une précédente escroquerie, 4) - souscription, au vu de ces comptes, de crédits

Dans le même temps vous avez tiré plusieurs chèques à votre ordre et remis sur votre compte ouvert à la Lyonnaise de Banque.

X... un prêt immobilier au titre duquel il a adhéré à l'assurance groupe proposée par la banque, ainsi qu'une autorisation de découvert en compte ; qu'à compter du mois de juillet 2001, M.