Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., née le 5 avril 1907, a présenté, le 11 mai 1998, une requête aux fins d'adoption simple de six de ses sept petits-enfants encore

; que le prévenu n'a pas satisfait aux exigences pourtant limitées au minimum relatives à la comptabilité des petites sociétés civiles soumises à la TVA pas plus qu'il n'a respecté les obligations découlant

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

la Chambre des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Saône ainsi désignés : commune de VESOUL, rue du Petit Montmarin : - section BH N° 113, lieudit « Le Petit Montmarin » d'une contenance

Cotte président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Rejet M.

la requête en annulation des rapports d'expertise psychologique présentée par Gabriel X..., qui soutenait que l'expert psychologue avait pris parti sur la question de la culpabilité et ainsi porté atteinte

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.

[C], après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M.

des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition d'un expert et le visionnage d'une cassette présentée par Alban X... sans qu'au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 16 novembre 1998 par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, aux

Le Gunehec président, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM. Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M.

Cotte président, M.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Waquet, Merlin, conseillers, M.

N° Z 20-80.372 F-D N° 00060 CK 12 JANVIER 2021 REJET M.

Cotte président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, M.

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre 1er du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre 2 du présent titre.

X..., effectué le lendemain des faits, n'a pas décelé de traces significatives, le docteur B...a toutefois constaté la présence d'une petite érosion de 3 millimètres de longueur environ au niveau de la

présence constatée par le pompiste de la station de son véhicule ce jour-là, se contentant seulement de contester sa présence le 11 novembre 1996 à cet endroit ; que le prévenu conteste le relevé de son

N° F 21-83.027 F-D N° 01054 ECF 28 JUILLET 2021 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___