et d'allocations familiales d'Auvergne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société

des entreprises de prévention et de sécurité, ensemble l'article R. 516-31 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NSI, qui était chargée par la société Provindis d'assurer

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

[E] [F], alors Président du Conseil de Surveillance de la société. Des investigations ont donc été engagées par la société afin d'éclaircir cette situation, susceptible de vous impliquer, vous et M.

; qu'en effet, les trois sociétés commerciales concessionnaires, dont lui-même était le salarié, l'animateur et le principal associé, avaient pour tâche d'exploiter les remontées mécaniques et d'entretenir

la société Sécurité Inter Région et de la société SPS, les conclusions de M.

entre cette société et l'entreprise de M.

ne l'ayant informée que le lendemain de la survenance de l'accident présumé, il n'y avait pas de preuve que les causes de l'accident soient liées à son activité salariée de la vieille, ce qui constituait

Le 16 février 2012, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Park expert services (la société PES), à qui elle avait confié le marché du nettoyage, du gardiennage et de la surveillance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CCA Charcuterie alsacienne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet

[J], [M], [T], [K] et [F], salariés en qualité d'agents de services de sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de la société Isopro France, puis de la société First sécurité privée, étaient

l'entrée définitive des avances litigieuses dans le patrimoine des salariés ; qu'ainsi la cour d'appel a méconnu les articles L.242-1 et R.243-6 du Code de la sécurité sociale et les textes visés au moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Sécurité protection du Grand Ouest "SPGO, société anonyme, dont le

; Mais attendu que le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son

à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée ERDF, défenderesses

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Presta Breizh, Mme X..., salariée de la société Breizh interim, entreprise de travail temporaire, a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert, dont le siège est BP n 325, 92003 Nanterre Cedex, en cassation

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société