AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière Uniphénix, société anonyme, dont le siège est ...

aux droits de la société Crédit National, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile), au profit de la Société financière

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CHAMPS MAILLETS, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Financière du cèdre, société à responsabilité

(8ème), 2°/ la société anonyme HOLDING PRIVE DE GESTION FINANCIERE (HPGF), dont le siège social est à Paris (8ème), ..., venant aux droits de la société anonyme BANQUE PRIVEE DE GESTION FINANCIERE dite

(M. de Z...), en cédant ses parts de la société Produits Berger à la société Financière LB, financée par les sociétés Barclays Private Equity France, Equity France et IPO, a souscrit envers ces trois dernières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Financière de parahôtellerie, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Physar, société civile immobilière, dont

André Y..., 2 / Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Carcassonne, au profit de la société

X..., liquidateur judiciaire de la société Financière de la Ruelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 2005), que, le 11 juin 1999, la société Les Chantiers de l'Atlantique (les Chantiers

Mavi vacances et la Société d'aménagement et de gestion de la Guadeloupe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la Société financière Antilles Guyane la somme

dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, 16 / de la société financière Moncey, société anonyme, dont le siège est ..., 17 / de la société Setba, société à responsabilité

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société financière Antilles Guyane, l'avis de M.

Didier Z..., demeurant 89 B, Route de Florissant, Genève (Suisse), 2 / de la société Financière de Banque, "SOFIB", dont le siège social est sis ...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Financière Groupe Rev à payer à la société Opticemarket.com la somme de 335 000 € en réparation des conséquences financières négatives

Arrêt n° 2705 F-D Pourvoi n° X 06-45.331 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par Me Jacoupy, avocat de la société financière FDI,

ces taux ; qu'en conséquence la société Financière Teychène ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, d'un dol commis par la Société Générale » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la société Financière

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de la société Financière Saint-Hilaire, société anonyme, dont

X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005) que la société Fromagerie Girod a fait construire courant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Financière de France, société anonyme, dont le siège