Par une lettre du 19 avril 2016, la banque a notifié à chacune des deux sociétés la clôture de leur compte respectif et les a mises en demeure de lui payer le solde débiteur d'un montant respectif de 1

X... de la clôture de son compte, la banque l'a assigné en paiement d'une somme correspondant à son solde débiteur, augmentée des intérêts conventionnels, capitalisés ; Sur les deux premiers moyens

Le 13 novembre 2018, la banque a adressé au liquidateur une lettre confirmant la déclaration de 2012 et en actualisant le montant à un total de 6 850,57 euros en capital, correspondant au montant du solde

881,52 euros qu'il avait inscrite sur un compte et conservée après la mainlevée de la saisie conservatoire, en invoquant la compensation opérée entre, d'un côté, la somme ainsi détenue et, de l'autre, le solde

téléphone ou vidéotex, des conditions particulières ; qu'à partir de 1999, dans le cadre de ventes par correspondance payées par carte bancaire, certains porteurs, dont le compte avait enregistré au débit

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à l'association le montant du solde débiteur du compte, alors que, pour établir qu'il aurait consenti une procuration à M.

X... s'est porté caution auprès du Crédit du Nord (la banque) des obligations de la société l'Univers du vivant (la société débitrice), titulaire d'un compte courant dans ses livres ; qu'en raison du solde

X..., qui exploitait ce fonds de commerce et avait ouvert un compte dans ses livres, était en liquidation judiciaire depuis le 25 mars 1994, a assigné Mme Y... en paiement du solde débiteur du compte ;

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2003), qu'assignés par la banque BNP Paribas en paiement des soldes

1er février au 21 mars 1997 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre de la somme payée par elle à l'administration des douanes ainsi que du solde

pourvoi n° G 09-69.963), que Mme A..., titulaire d'un compte de dépôt, ouvert dans les livres de la société Banque populaire Atlantique (la banque) le 18 mai 1990 et présentant au 10 juillet 2006 un solde

part, que le syndicat justifie des procès-verbaux d'assemblées générales des copropriétaires en date du 26 janvier 1994 et 20 janvier 1995 et du décompte des charges de copropriété dont il ressort un solde

prêt de 35 500 000 francs CFP destiné à la restructuration de deux précédents prêts d'un montant de 5 000 000 francs CFP et 7 000 000 francs CFP par lui souscrits en juin et août 2007, à l'apurement du solde

Se prévalant d'un décompte définitif établi par ce dernier le 18 avril 2019 faisant apparaître un solde débiteur à la charge de la société SCS, la SCCV a assigné celle-ci en paiement, laquelle a formé,

la société Cetelem l'a assignée en paiement, par acte du 15 février 1995, en soutenant que, s'agissant d'un compte courant, le délai de forclusion n'avait couru qu'à compter de la date à laquelle le solde

serait inférieure de 50 % à un des minimums convenus ; que, trouvant cette production trop faible, la compagnie d'assurances à suspendu son aide et introduit contre son agent une action en paiement du solde

populaire Auvergne Rhône-Alpes (la société BPARA) a, par l'intermédiaire d'un salarié, déclaré au passif de la société une créance d'un montant de 4 738,31 euros à titre chirographaire, correspondant au solde

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 23 avril 1990), qu'afin d'obtenir le paiement du solde

anciennement Règlement mensuel ; que la société, après avoir informé par lettre recommandée du 12 septembre 2001 Mme X... de l'existence d'une couverture insuffisante, a assigné celle-ci en paiement du solde

X... a, par acte sous seing privé du 22 juillet 1992, renouvelé le 30 décembre 1993, nanti ces titres au profit de la banque, pour garantir le paiement du solde débiteur du compte courant de cette société