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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c6cd580146773f727a
28 octobre 1992
"Le Rivoli", agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Le Troquier, 5°) de la Caisse générale d'assurance mutuelle (CGA), société d'assurance à forme mutuelle, dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200850
18 septembre 2025
des copropriétaires [Adresse 9], [Adresse 2], [Adresse 1] et [Adresse 8], [Localité 3], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Côte Fleurie
comm
61372213cd580146773fa094
15 février 1994
des copropriétaires de l'Immeuble ... (13ème), pris en la personne de son syndic, la société Beauvois et compagnie, dont le siège est ... (10ème), 2 / de M.
61372211cd580146773f9f90
11 janvier 1994
X..., syndic, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. de Y... La Palice, demeurant en cette qualité ..., 2 ) de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00535
20 avril 2017
[L] [S], en qualité de syndic à la liquidation judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300351
25 juin 2020
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence Chanteperdrix (le syndicat des copropriétaires) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre afférente
ECLI:FR:CCASS:2022:C201252
8 décembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020) le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias (le syndicat des copropriétaires) a assigné devant un juge de l'exécution les sociétés
ECLI:FR:CCASS:2026:C300143
5 mars 2026
des copropriétaires, les dettes du syndicat initial sont réparties entre les syndicats issus de la division à hauteur du montant des créances du syndic initial sur les copropriétaires transférées aux
6137237ccd5801467740a639
21 novembre 2000
son syndic, M.
613721b0cd580146773f619a
3 mars 1992
René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2016:C300274
25 février 2016
des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Docher Inter France, dont le siège est [Adresse 3], défendeur
61372664cd58014677425319
4 janvier 1996
A..., pris en qualité d'administrateur provisoire dudit syndicat, demeurant ...
613721eccd580146773f8c47
4 novembre 1993
des copropriétaires de la Résidence Lepinseck, prise en la personne de son syndic, M.
61372299cd580146773fef7d
29 novembre 1995
cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soprema, dont le siège est ..., 2 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / du syndicat
soc
61372381cd5801467740aa8d
2 mai 2000
Henri Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association Foyer-clinique de la Noue Hôpital de Passy, en cassation d'un arrêt rendu le
6137219ecd580146773f541f
14 novembre 1991
octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La société anonyme Habitat center, dont le siège social est zone industrielle à Erstein Gare (Bas-Rhin), 2°/ Le syndicat
61372117cd580146773f0e83
21 février 1990
CONSTRUCTION (SNC), dont le siège social est ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit du SYNDICAT
6137251bcd5801467741b027
20 juin 2007
des copropriétaires du 58 avenue de Iéna (le syndicat), en indemnisation provisionnelle de son préjudice ; que la société Axa France, assureur du syndicat, est intervenue volontairement à l'instance ;
ECLI:FR:CCASS:2018:C300593
14 juin 2018
X..., Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires La Maurelle la somme de 6113 € au titre des charges, provisions et frais restant dus
6137217dcd580146773f4381
10 mai 1991
des copropriétaires de la résidence "Le Levant" ZUP de Gazonfier, Le Mans (Sarthe), ayant pour syndic le cabinet Le Syndic 16, place de l'Epron, Le Mans (Sarthe), 3°/ de M.
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