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2 597 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c6cd580146773f727a

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

"Le Rivoli", agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Le Troquier, 5°) de la Caisse générale d'assurance mutuelle (CGA), société d'assurance à forme mutuelle, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200850

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

des copropriétaires [Adresse 9], [Adresse 2], [Adresse 1] et [Adresse 8], [Localité 3], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Côte Fleurie

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa094

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

des copropriétaires de l'Immeuble ... (13ème), pris en la personne de son syndic, la société Beauvois et compagnie, dont le siège est ... (10ème), 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f90

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X..., syndic, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. de Y... La Palice, demeurant en cette qualité ..., 2 ) de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00535

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[L] [S], en qualité de syndic à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300351

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2019), le syndicat des copropriétaires de la résidence Chanteperdrix (le syndicat des copropriétaires) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre afférente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201252

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020) le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Camélias (le syndicat des copropriétaires) a assigné devant un juge de l'exécution les sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300143

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

des copropriétaires, les dettes du syndicat initial sont réparties entre les syndicats issus de la division à hauteur du montant des créances du syndic initial sur les copropriétaires transférées aux

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a639

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

son syndic, M.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f619a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300274

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Docher Inter France, dont le siège est [Adresse 3], défendeur

Source officielle
CC

civ3

61372664cd58014677425319

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

A..., pris en qualité d'administrateur provisoire dudit syndicat, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721eccd580146773f8c47

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

des copropriétaires de la Résidence Lepinseck, prise en la personne de son syndic, M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef7d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soprema, dont le siège est ..., 2 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / du syndicat

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa8d

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Henri Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association Foyer-clinique de la Noue Hôpital de Passy, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

6137219ecd580146773f541f

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La société anonyme Habitat center, dont le siège social est zone industrielle à Erstein Gare (Bas-Rhin), 2°/ Le syndicat

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e83

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

CONSTRUCTION (SNC), dont le siège social est ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit du SYNDICAT

Source officielle
CC

civ3

6137251bcd5801467741b027

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

des copropriétaires du 58 avenue de Iéna (le syndicat), en indemnisation provisionnelle de son préjudice ; que la société Axa France, assureur du syndicat, est intervenue volontairement à l'instance ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300593

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires La Maurelle la somme de 6113 € au titre des charges, provisions et frais restant dus

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4381

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

des copropriétaires de la résidence "Le Levant" ZUP de Gazonfier, Le Mans (Sarthe), ayant pour syndic le cabinet Le Syndic 16, place de l'Epron, Le Mans (Sarthe), 3°/ de M.

Source officielle

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