ETAIT LE SEUL A AVOIR REFUSE D'ALLER AUX ATELIERS DE VILLETANEUSE ET QUE LA MUTATION DE PERSONNEL N'ENTRAINAIT AUCUNE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET NE L'OBLIGEAIT PAS A CHANGER DE RESIDENCE

domicile-lieu de travail,… du fait des animaux domestiques dont l'assuré à la garde (à l'exception des chiens d'attaque ou dressé à l'attaque…)» a droit à la prise en charge du préjudice résultant d'un

l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu que l'URSSAF ayant réintégré notamment dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1982 à 1984 par la société anonyme Arnaud, entreprise de travaux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ATEO, EMPLOYE AU SERVICE DE BORDES, AYANT ETE BLESSE LE SAMEDI 8 JUIN 1974, DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'APRES LA FIN DU TRAVAIL IL AVAIT, EN RENTRANT

DE DEPLACEMENT INHERENTS A SON EMPLOI, ALORS QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DES PROPRES CONSTATATIONS DE LA COMMISSION, QUE L'ALLOCATION FORFAITAIRE DE 200 FRANCS PAR MOIS CORRESPONDAIT A DES FRAIS DE TRAJET

Coquibus, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de Madame Janine Y..., demeurant à Verrières-le-Buisson (Essonne), 1, résidence

de travail ».

, particulièrement salissantes, leur interdisent de rentrer chez eux -même s'ils en avaient le temps- ou à leur lieu de travail ; qu'en l'espèce, I'employeur faisait valoir que les salariés affectés aux

habituelle de l'enfant au domicile du père et maintenu sa résidence au domicile de la mère, aujourd'hui fixée à Port-Grimaud ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QU' il est de l'intérêt de l'enfant d'être élevé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MINGOIA, VICTIME LE 18 JUILLET 1974, D'UN GRAVE ACCIDENT DE TRAJET A LA SUITE DUQUEL IL AVAIT ETE CONDUIT A L'HOPITAL DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS, PROCHE DU LIEU DE L'ACCIDENT

X... et Mme Y..., celle-ci a saisi un juge aux affaires familiales afin de voir fixer la résidence habituelle de son fils à son domicile et la contribution du père à son entretien et à son éducation ;

, y compris pendant leur temps de pause, le temps que l'agent d'astreinte puisse effectuer le trajet jusqu'à l'EHPAD ; que constitue un temps de travail effectif, au sens de l'article L. 3121-1 du code

salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égal à 50 km (trajet aller,) et que les transports

est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est réputée utilisée conformément

sous l'autorité de ce dernier ; que, dès lors, viole les articles L. 411-1 du Code de la sécurité sociale et L. 122-32-1 du Code du travail, la cour d'appel qui qualifie d'accident du travail l'accident

lieux de formation, indiqué que la seule façon de la résoudre était de se référer au temps normal de trajet d'un travailleur (sous entendu théorique) se rendant de son domicile à son lieur de travail

la prise en charge par l'employeur des frais de carburant engagés par le salarié pour les déplacements entre le lieu de sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou lorsque le salarié exerce son

dans les nouveaux locaux non desservis par des moyens de transport en commun ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail conclu entre Mme Y... et

X... a été engagé le 9 mai 1989 par la société Masini en qualité de maçon ; qu'à la suite de la rupture de son contrat de travail le 28 juillet 1997, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

entre le centre hospitalier universitaire d'[Localité 1] (Maine-et-Loire), où elle était hospitalisée, et la résidence de ses oncle et tante située à [Localité 2] (Haute-Garonne), où elle souhaitait