Antoine Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne la société Transports Antoine Z... à payer à M.

opéré jusqu'à la reprise de ses fonctions vitales ; qu'à supposer que Marcelle Y... n'ait pas été laissée seule jusqu'à cette reprise, il n'en demeure pas moins qu'elle a été, durant cette phase dangereuse

ces règles à des faits très antérieurs à leur entrée en vigueur et se dispenser de caractériser un quelconque manquement de la société aux obligations légales et réglementaires qui lui incombaient en matière

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 14 février 2017, qui, pour évasion aggravée, recel aggravé, destruction de bien par un moyen dangereux et violences aggravées

[Y]. est forcé d'effectuer ce genre d'opération dangereuse » mais également par M. [N]. qui atteste « j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de travailler en chambre froide avec M.

cagettes à compter de 16-17 heures, puis vers 19 heures avaient laissé le feu sans surveillance ; qu'en raison d'un vent soufflant en rafale, le feu s'était propagé à des matériaux proches, puis, par transfert

, dans ces conditions abandonné son poste, a refusé toute réintégration de son lieu de travail depuis le 2 août 2010 en justifiant ce refus par le fait que ce camion ainsi confié serait à ses yeux dangereux

Aux installations d'élimination de déchets industriels spéciaux exclusivement affectées à la valorisation comme matière par incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé

, détention, offre de produits stupéfiants commis postérieurement au 26 mars 1994, des délits de transport, détention, offre ou acquisition, ou importation illicite de stupéfiants commis courant janvier

Z..., directeur des pistes a exposé aux enquêteurs qu'il n'avait aucune conscience du caractère dangereux de l'endroit sur lequel aucun accident ne s'était jusqu'alors produit ; que bien que la piste n'ait

une action (vérification du bien-fondé du déclenchement de l'alarme incendie) qui ne faisait pas partie de ses tâches mais de celles de Bernard B..., et dans une zone que Bernard B... savait très dangereuse

pas justifié par les pièces produites aux débats devant la cour, d'une quelconque rupture conventionnelle proposée à Monsieur [A] [B], ni de « menaces » de réintégration au sein d'un pays dangereux

aux périodes en cause, aux transbordements effectués et à l'exposition aux risques.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Transports du Val-d'Oise.

maison de retraite des Acacias, il a été prévu l'attribution d'une prime d'insalubrité (salissure) spécifique par heure travaillée « afin de tenir compte des contraintes rencontrées sur le site en matière

maison de retraite des Acacias, il a été prévu l'attribution d'une prime d'insalubrité (salissure) spécifique par heure travaillée « afin de tenir compte des contraintes rencontrées sur le site en matière

/I... établissent pour leur part au moyen de deux constats dressés par maître X..., huissier de justice que : - en suite de leurs travaux, le chemin longeant la façade sud et la terrasse de leur maison

X... auquel est imputé une faute d'imprudence au moment de l'accident du fait que la société locataire n'avait aucune compétence en matière d'utilisation de la grue et qu'elle ne se trouvait pas sur le

motifs inopérants tirés du manque d'information particulière sur l'exposition à ces substances alors qu'elle avait constaté par son précédent arrêt que la société Shell avait éludé ses obligations en matière

dangereux, malgré la vérification de la bonne fixation par Monsieur [H] et sa demande de levage ; que si son droit de retrait le mars n'est pas contesté, il l'a réitéré le 9 mars 2010, malgré