la suite de la liquidation judiciaire de la société Audit et services, le marché a été confié à partir du mois de février 2004 à la société Agence surveillance sécurité services (A3S), qui a repris une

les montants des différentes cotisations redressées, a été fixé par référence au chiffre d'affaires hors taxes réalisé par la société Envergure pour son client la société France Télécom et communiqué

Le 1er juillet 2017, l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués exploitées par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis

avait ultérieurement repris le marché et les contrats de travail des salariés y affectés ; que faute de disposer des éléments du dossier des salariés antérieurs à la reprise de leur contrat qui étaient

n'en résultait pas l'existence d'une novation impliquant la rupture du contrat de travail liant l'intéressé initialement à la société Isopro sécurité privée Sud Ouest, puis à la société Isoprotect Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapidex SM, dont le siège social est sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet Propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

repris le contrat de travail de certains salariés affectés sur ledit marché, faute pour la société FSP, société sortante, de lui avoir remis tous les documents prévus par le texte précité dans les délais

La société SN VIC a refusé la reprise des contrats de travail. Le 7 septembre 2013, les salariés ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 août 2019), la société Les Comptoirs du biscuit a été mise en redressement judiciaire le 30 avril 2013, la société [Personne physico-morale 1] étant désignée en qualité

les désordres affectant l'ouvrage ne sont pas imputables aux travaux qu'ils ont exécutés ; qu'en retenant que la société Franc comtoise de travaux publics devait indemniser la société Xpo tank cleaning

a confié l'activité de commercialisation de maisons individuelles à la société Constructions Y... ; que, par jugement du 4 mai 1988, les deux sociétés ont été mises en redressement judiciaire, puis

activité déterminée ; que la simple "reprise de l'activité", sans reprise d'une entité économique ainsi caractérisée est étrangère aux dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'ainsi

Selon les arrêts attaquées (Bordeaux, 22 janvier 2025), et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en

[Y] qui travaillait auprès de la société Générale de restauration, dans le cadre d'un contrat intermittent à raison de 900 heures par semaine, par la société API restaurataion, le contrat de travail

en état ou le remboursement des biens que vous avez fournis et/ou pour la reprise des travaux exécutés par vos soins, cause ou origine du dommage, ainsi que les frais de dépose et repose et les dommages

X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société CFMA, demeurant ...

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Carigil de sa reprise d'instance à l'égard de MM.

réalisés en 2004 devaient être considérés comme des travaux d'agencement ; que l'administration fiscale, contestant la nature de ces travaux et la période durant laquelle ceux-ci devaient faire

Logidis comptoirs modernes (la société), selon mise en demeure du 22 janvier 2003, un redressement au titre notamment des allègements de cotisations sociales qu'ils avaient pratiqués en vertu de la loi