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322 résultats pour « travaux ayant provoqué des troubles de voisinage »

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DÉCISION / ECLI

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

A deux heures et demi le réveil a sonné je me suis réveillé et je suis allé au travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10127

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[H] contre la SA ITN France relative au contrat de travail, d'avoir déclaré irrecevable l'action en requalification de la convention de rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100388

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

[H] ; qu'à titre d'exemple, il tient à son épouse les propos suivants le 8 juin 2015 "c'est de la provocation, tu recommences comme avant.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

une rente viagère, l'arrêt retient, d'une part, que ses charges courantes comportent un montant mensuel de 168 euros au titre d'assurances, d'autre part, qu'elle a très peu travaillé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

contrat de travail. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01070

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

le lendemain, a écourté régulièrement ses journées de travail pour des raisons personnelles, a passé une partie importante de son temps de travail à des « discussions oisives » avec des collègues de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00696

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Aux termes de l'article L. 1134-5 du code du travail, les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Y...a déposé Raphaël alors âgé de huit mois chez sa nourrice à 8 heures 45 avant d'aller travailler ; que l'enfant se portait bien ; que cela est confirmé par Mme Y...; que Mme Y...explique que le 28 juin

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101389

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

, sa retraite mensuelle étant évaluée à 75,92 euros ; qu'il retient qu'elle est inapte médicalement au travail depuis 2007 et qu'un médecin a certifié, le 26 novembre 2013, que son état

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201091

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

F... a été blessé le 24 janvier 2009 à la suite de la chute d'une partie de la toiture d'un bâtiment appartenant à l'EARL Fardiel provoquée par une tempête ; que son épouse, Mme P...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

A... avait été déjà le témoin de l'utilisation intempestive du manitou, ne serait-ce qu'à travers les photographies qui en démontraient l'usage pour des travaux en hauteur et qu'il avait envoyées à M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300813

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

la diminution du loyer était subordonnée à la double condition de durée des travaux exécutés et de privation d'une partie de la chose louée et relevé que la demande avait pour objet les travaux que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Q... sa collègue, qu'elle arrivait quasiment en même temps qu'elle le matin « au travail entre 8h30 et 9h et était souvent encore en train de travailler lorsque je partis vers 18h30 / 19h le soir ».

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cr

613725d1cd58014677420c1f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

qui coupe la ville de Blagnac serait susceptible de définir une frontière entre deux sites, même voisins, du seul fait du caractère très contraignant de ce type d'axe de voirie du point de vue de la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

qu'il a tentée de prendre en otage, puis de s'enfuir par les toits des immeubles, tout en continuant à proférer des menaces de mort et provocations à l'encontre des policiers, et de lancer des objets

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

T...             , chef comptable dans la société où travaille M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

A... qui est à l'origine d'une provocation policière destinée à impliquer M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

H..., alors que je me trouvais en présence de mon collègue de travail, m'a appelé dans les locaux de chez B... pour me montrer une brouette remplie de cendres et de petits ossements.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

S... devant le tribunal correctionnel, a retenu l'hypothèse que la rupture du câble à cabrer avait provoqué l'accident de l'avion ; que même si l'ordonnance, examinant toutes les hypothèses de défaillance

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