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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
A deux heures et demi le réveil a sonné je me suis réveillé et je suis allé au travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10127
26 janvier 2017
[H] contre la SA ITN France relative au contrat de travail, d'avoir déclaré irrecevable l'action en requalification de la convention de rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100388
26 mai 2021
[H] ; qu'à titre d'exemple, il tient à son épouse les propos suivants le 8 juin 2015 "c'est de la provocation, tu recommences comme avant.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100094
18 janvier 2017
une rente viagère, l'arrêt retient, d'une part, que ses charges courantes comportent un montant mensuel de 168 euros au titre d'assurances, d'autre part, qu'elle a très peu travaillé
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253
4 mars 2020
contrat de travail. 4.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01070
23 juin 2015
le lendemain, a écourté régulièrement ses journées de travail pour des raisons personnelles, a passé une partie importante de son temps de travail à des « discussions oisives » avec des collègues de travail
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00696
26 avril 2017
Aux termes de l'article L. 1134-5 du code du travail, les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503
16 juin 2015
Y...a déposé Raphaël alors âgé de huit mois chez sa nourrice à 8 heures 45 avant d'aller travailler ; que l'enfant se portait bien ; que cela est confirmé par Mme Y...; que Mme Y...explique que le 28 juin
ECLI:FR:CCASS:2016:C101389
7 décembre 2016
, sa retraite mensuelle étant évaluée à 75,92 euros ; qu'il retient qu'elle est inapte médicalement au travail depuis 2007 et qu'un médecin a certifié, le 26 novembre 2013, que son état
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201091
29 août 2019
F... a été blessé le 24 janvier 2009 à la suite de la chute d'une partie de la toiture d'un bâtiment appartenant à l'EARL Fardiel provoquée par une tempête ; que son épouse, Mme P...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718
27 novembre 2018
A... avait été déjà le témoin de l'utilisation intempestive du manitou, ne serait-ce qu'à travers les photographies qui en démontraient l'usage pour des travaux en hauteur et qu'il avait envoyées à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300813
6 juillet 2017
la diminution du loyer était subordonnée à la double condition de durée des travaux exécutés et de privation d'une partie de la chose louée et relevé que la demande avait pour objet les travaux que le
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073
25 novembre 2020
Q... sa collègue, qu'elle arrivait quasiment en même temps qu'elle le matin « au travail entre 8h30 et 9h et était souvent encore en train de travailler lorsque je partis vers 18h30 / 19h le soir ».
613725d1cd58014677420c1f
7 avril 1999
qui coupe la ville de Blagnac serait susceptible de définir une frontière entre deux sites, même voisins, du seul fait du caractère très contraignant de ce type d'axe de voirie du point de vue de la
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
qu'il a tentée de prendre en otage, puis de s'enfuir par les toits des immeubles, tout en continuant à proférer des menaces de mort et provocations à l'encontre des policiers, et de lancer des objets
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
T... , chef comptable dans la société où travaille M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
A... qui est à l'origine d'une provocation policière destinée à impliquer M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482
19 juin 2018
H..., alors que je me trouvais en présence de mon collègue de travail, m'a appelé dans les locaux de chez B... pour me montrer une brouette remplie de cendres et de petits ossements.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
S... devant le tribunal correctionnel, a retenu l'hypothèse que la rupture du câble à cabrer avait provoqué l'accident de l'avion ; que même si l'ordonnance, examinant toutes les hypothèses de défaillance
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