en éxécution provisoire du jugement infirmé courent à compter de la signification des conclusions valant sommation de payer ; qu'en l'espèce, ayant relevé que les Mutuelles du Mans et la société CFA

litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie générale d'affacturage, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Icade, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

qu'une information judiciaire a été ouverte le 14 avril 2014 des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et non-justification de ressources, faits commis courant

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Voir autres conditions de vente au verso » ; que le tribunal n'a pas pu vérifier ce point, ladite mention n'étant pas lisible sur les photocopies de factures versées aux débats ; qu'a été versée aux débats

professionnel sur lequel les échéances de 35 euros ont été prélevées ; QUE la banque a procédé à l'annulation de ce prêt le 11 juillet 2012 et a clôturé le compte le 12 juillet en émettant un chèque de

indique qu'ils ont vérifié le poids indiqué sur une feuille blanche, Thierry X... corrobore cette affirmation en indiquant que les cogérants avaient demandé à Thierry X... de décharger son coffre pour

par le Crédit Agricole dans le cadre d'un prêt sur 12 ans, - 60.000 € ont été versés par la SCI le 22 juin 2004, par chèque de banque ; que le compte bancaire de la SCI a été alimenté par deux versements

et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

T... a donné en location son lot aménagé en studette à la dénommée F... B... à compter du 22 octobre 2001 ; or le syndicat des copropriétaires a engagé la procédure en vue de faire interdire à M.

Le mandataire judiciaire expose au Tribunal la structure du passif admis de la société LVP ainsi que le plan de continuation dans lequel les comptes courants d'associés ont été déclarés pour un montant

2 / la société Peinture navale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre section A), au profit de la société UNAT, actuellement dénommée

souscrit le 3 novembre 2011 auprès de la société Mutalis, aux droits de laquelle se trouve la société Mutex (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Harmonie mutuelle, un contrat d'assurance dénommé

siège est [...] , anciennement Ma Banque, 4°/ à la société Primonial partenaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Primonial anciennement dénommée

effectués vers le compte courant de la SCI au mépris des règles du mandat ; chéquier mis à la disposition de la SCI ; souscription de trois autorisations de découvert.

H... devait apporter les fonds prêtés à la nouvelle société au moyen d'un apport en compte courant, - M.

Il forme ainsi une unité de clos et de couvert desservie par les mêmes moyens d'accès et séparé du terminal 2C vers lequel il est possible de se diriger à sa sortie.

achète des marchandises en vrac auprès de la société HUTCHINSON et les vend ainsi remaniés sous sa propre marque, auprès des grossistes distributeurs ; qu'ainsi lorsque la société ALC vend, pour le compte

I... en vue de régler les frais d'agents immobiliers, à partir de son compte personnel n° [...] ouvert au Crédit Suisse France ; * 374 875 euros versés depuis ce même compte personnel le juin 2009 à Maître

V..., ceux des comptes ouverts par les héritiers directs aussi bien à titre privé qu'à titre professionnel ainsi que les comptes de la SCI ADB, le tribunal ayant précisé que l'affaire était renvoyée à