(Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 2019), la société UAP a donné à bail à Mme A... à compter du 1er novembre 1979 un appartement à usage d'habitation. 2.

pour détention en vue de la vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance des moteurs de cyclomoteurs, l'a condamné à 333 amendes de 200 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Y... quant à la manipulation, l'usage, la direction et le contrôle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 3 / qu'en déterminant

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... et Jean-Marc Y... pour faux et usage, a

société Lacheteau ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 2019), la société UAP a donné à bail à Mme S..., à compter du 1er octobre 1978, un appartement à usage d'habitation. 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 10. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi, au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

le pourvoi formé par l'association Aéro-club de l'Ardèche, dont le siège est aérodrome de Ruoms-Labeaume, 07120 Ruoms, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1e

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 12 décembre 1991), Mlle

, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, et sur le second moyen 3.

2001, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et à des mesures de publication et d'affichage ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 1er juillet 1901, des articles 2, 497, 502 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

avec un doigt, avec la circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne ; "aux motifs que sur le viol avec usage ou

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de provocation à l'usage de substances