X..., en sa qualité de caution ; que ce dernier a résisté en soutenant avoir résilié son cautionnement par lettre recommandée du 18 juillet 1991 reçue par la banque le 19 juillet, soit antérieurement à

aux cautionnements souscrits par M.

ne se présume pas et doit résulter d'un accord exprès entre la caution et le créancier ; que la lettre du 23 janvier 1996, qui n'émane pas du mandataire de la caution, affirmant l'existence d'un accord

qui en était l'accessoire et qui la garantissait, la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches :

séparé du même jour, Mme Z... s'est portée caution solidaire dans les mêmes termes ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir condamné

Hervé X..., leur fils (les cautions), se sont, dans certaines limites et pour une durée indéterminée, rendus caution solidaire de tous les engagements de la société envers la banque ; qu'ultérieurement

Enrique Garcia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 68/98 rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile I), au profit de la Banque immobilière européenne (BIE), dont

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e

la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP) Banque, dont le siège est précédemment ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée La Numismatique de France, dont le siège est ... (2e

(Haute-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... s'était porté caution des seuls engagements pris par la société Résult envers la BUO, a retenu que le cautionnement ne pouvant, en application de l'article 2015 du Code civil, être étendu au-delà

(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en leur première branche, rédigés

pourvoi formé par la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est Le Voltaire, 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Alfred A..., 4 / Mme Paulette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre), au profit : 1 ) de M. Luc X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Grand garage Popincourt, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (2e

André, Jean X..., 2 ) Mme Claude X..., demeurant ensemble ... d'Angers à Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section

la dette éteinte, sauf son action en répétition contre le créancier ; que lorsque, avertie par le débiteur principal que ce dernier dispose de moyens de faire juger éteinte la dette, la caution paye le