(2e Chambre, Section 1), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Cèdres, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 13 juillet 2000, où étaient

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la quatrième branche du moyen unique, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est pas de nature à permettre l'admission

post-communautaire jusqu'au partage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen : Vu l'article 16, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour

quatrième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 7.

et tous les actes subséquents, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de pouvoir retenu à l'encontre de M.

ne peut davantage être retenu en aucune de ses deux branches; Sur le quatrième moyen : Attendu que M.

Y... ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à conserver l'usage du nom

de leur pouvoir souverain d'appréciation, et sans inverser la charge de la preuve, que toutes les opérations réalisées par le gérant, pendant l'indivision, au moyen de deniers indivis, avaient volontairement

Minne, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5

pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, les troisième et septième moyens, le huitième moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi principal

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses troisième à cinquième branches 5.

X... versée aux débats par celui-ci révèle qu'il est spécifié "ici pour la bonne règle, qu'il est bien convenu entre nous que ces quatre comptes ne forment qu'un tout indivisible" ; qu'en estimant que

D... quant au droit pour lui d'agir en justice au nom de l'indivision C... contre la société, la cour d'appel n'a pas dénaturé le motif invoqué ni violé aucun des textes susvisés ; D'où il suit qu'en aucune

;protocole de cession", la société Transdev a acquis "de la SEP représentée par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 6.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qui a été revendu en 1993, au prix de 2 900 000 francs, sur lequel Mme X... a perçu la somme de 1 933 333 francs correspondant à sa quote-part des deux tiers dans l'indivision ; que, soutenant avoir réglé

Y... à l'indivision ; que M.