Les contrats à terme sur taux d'intérêt ; 3. Les contrats d'échange ; 4.

(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 octobre 1989, où étaient présents : M.

X... Cailler, demeurant ..., 2 / M. Daniel A..., demeurant ..., 3 / M. Jacky B..., demeurant ..., 4 / M. Roger C..., demeurant ..., 5 / M. Serge D..., demeurant ..., 6 / M.

4°/ de Monsieur Ernest Y..., demeurant "Les Acacias" à Saint-Longis (Sarthe), 5°/ de la société à responsabilité limitée GALLOIS, dont le siège est à Mamers (Sarthe), au lieudit "Vallée Pommier", 6°

Camel F..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cité des Francs Moisins, bât. 1, escalier 3, 10°/ de Mme Georgette G..., demeurant à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., 11°/ de M.

X..., demeurant ... (2e), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Antegor, 5°) de la société Antegor, dont le siège est ... (16e), 6°) de la compagnie La Concorde

de 2010, 2011 et 2012 caractérisait sa volonté non équivoque de renoncer à agir en nullité contre la société Dexia au titre des trois premiers contrats. 9.

Albert X..., a souscrit auprès d'EDF-GDF de Lyon un contrat verbal de fourniture d'électricité et de gaz ; que, le 20 février 1980, elle a été assignée en paiement de la somme de 694,40 francs correspondant

Camille Y..., demeurant 48260 Nasbinals, 4 / de M. François de Z..., demeurant 48260 Nasbinals 5 / de M. Dominique E..., demeurant 48260 Nasbinals, 6 / de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer au GFA d'Isergues la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

le nouvel employeur ou contre l'ancien, les deux employeurs étant tenus in solidum des conséquences des manquements du cédant aux obligations résultant du contrat de travail. 10.

Hervé X..., demeurant ... aux Cailles, 93160 Noisy-le-Grand, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1990, où étaient présents : M.

1/5 x 13) + (6.853,13 € x 1/5 x 4/12) + (6.853,13 € x 1/5 x 1/12/30 x 17) + (6.853,13 € x 2/15 x 3) + (6.853,13 € x 2/15 x 4/12) + (6.853,13 € x 2/15 x 1/12/30 x 17) ; que la décision est réformée en ce

QUE la durée de cette convention a été fixée à 10 ans avec possibilité de prorogation ou de renouvellement (art 6) et aux termes de l'article 17, « tout litige entre la société et la commune sera de la

Z..., D... et E... relatent, au contraire, les conditions de travail au contact de l'amiante sans aucune protection ; 1°) ALORS QUE l'exposition à l'amiante, pour constituer un danger dont l'employeur

Nabil X..., demeurant à Paris (13e), ... aux Cailles, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Kalco chemicals,