Pierre, - E... Michel, - Y... Sylvie, épouse I..., - X... Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

Y... allait intervenir immédiatement et dans l'hypothèse où cela lui aurait été refusé, d'exiger que mention en soit portée au procès-verbal ; "aux motifs, enfin, que conformément aux droits qui lui

Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...

Pierre, - Y... Dominique, - Z... Bernard, - A... Claude, - B...

des cailloux ; que David A... a reconnu avoir jeté trois ou quatre cailloux en direction des fourgons des forces de l'ordre ; que Bruno B... a été mis en cause comme étant de ceux qui ont jeté des pierres

Piere X... est un acte mixte.

G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,

inconnues chez Peugeot, ce qui ne permet nullement de retenir, comme semble l'avoir fait le tribunal, que cette constatation était antérieure à la lecture dudit courrier : "que les propos de Jean-Pierre

d'instruction ; que cependant on peut fort bien imaginer qu'un patient se lave précisément en vue d'un examen médical, s'il a quelque conscience de son manque d'hygiène ; qu'en outre, même si son fils Pierre-Alain

que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable du délit de faux et usage de faux au préjudice de Gabriel Z..., Jean-Charles A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

X... produit en défense une note, non signée mais apparaissant établie par Mme Marie Pierre A...

de techniques raffinées" ; Page 19 lignes 12 et 13 : "il y a des visites réservées aux enfants pour que les enfants apprennent à faire le mal" ; Page 19 lignes 16 à 18 : "Il y a des souvenirs - j'allais

Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Anaëlle X..., - Mme Elodie X..., - Mme Maryse Y...,agissant tant en son nom personnel qu'en sa

A... allait lui apporter ce financement ; que ce dernier avait établi une attestation selon laquelle la société Thisby confirmait la mise à disposition de la société Seem d'un crédit de 50 millions de

000 francs d'amende ; "aux motifs propres que la victime, Franck B..., travaillait comme conducteur de travaux dans la société Rabot-Dutilleul-Entreprise (RDE), société qui est dirigée par Jean-Pierre

X... au moment de ses «aveux», elle ne constituait pas non plus un élément probant car il était de notoriété publique que les enfants du quartier qui jouaient sur le talus lançaient des pierres (MM.