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914 résultats pour « Alexandra Declerq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372630cd580146774239ea

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Alexandre, contre l'arrêt n° 53 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande de Gouvernement

Source officielle

Page 17 sur 46

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00770

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2010 la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201240

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Y...fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes de MM.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405db1

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Alexandre Y..., 2 / Mme Fabienne Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de Mme Maria X

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50706

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[R] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, a formé un pourvoi le 4 février 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cfe

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt n° 1038 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a renvoyé Pascal X..., Alexandre

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2b9

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Alexandre X..., demeurant ... à Saint-André (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbbb

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Alexandre, dit B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1989 qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à un mois d'emprisonnement avec

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310081

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[C] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Alexandre III, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Alexandre B... sur leurs relations financières, sont contradictoires et dépourvues de justification ; qu'il résulte de ces différents éléments la mise au jour d'une série d'opérations entre d'une part

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd01

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Léa X..., épouse D..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), ..., 2°/ la société anonyme DAVID ALEXANDRE

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CC

civ1

60794daf9ba5988459c48a0e

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y... et a donné naissance, le 8 août 1995, à un fils prénommé Alexandre, déclaré sur les registres de l'état civil comme né des époux ; qu'un arrêt du 18 juin 1999 a prononcé leur divorce et fixé la part

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419cfe

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

C... et Alexandre M... ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que MM.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101374

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Alexandre Y... et à la société I. M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406329

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Alexandre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac8

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ...

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CC

civ2

613723d4cd5801467740eb77

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Georges Z..., 2 / Mme Hélène A..., veuve en premières noces d'Alexandre Z... et veuve en secondes noces d'Efthymios Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1999

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CC

civ1

Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il a été forméc/M. Alexandre Y

613722a1cd580146773ff5d1

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Alexandre Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sophie Y..., épouse A... X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Antoinette Y..., divorcée C..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b627

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Philippe Marie, Alexandre Joseph X..., demeurant Albitrone, 20230 San Giuliano, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Corse

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fec

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Alexandre, contre le jugement du tribunal de police de LILLE, en date du 18 septembre 2001, qui, pour apposition d'une publicité interdite sur un mobilier installé sur le domaine public, l'a condamné

Source officielle