et neuf autres personnes, constitué la SCI La Faîtière ayant pour objet "l'acquisition du terrain et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sis à Allos

selon la décision attaquée rendue en dernier ressort (tribunal d'instance de Moulins, 18 décembre 2000), que M. de X..., omis de la liste des électeurs pour les élections à la Chambre d'agriculture de l'Allier

Frédéric Y..., domicilié [...]                        , 3°/ le syndicat CGT Aldi Ennery, dont le siège est [...]                                  , 4°/ le syndicat CNSF Aldi marché, dont le siège est

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Air liquide France industrie (ALFI

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Aldi

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 février 2016) que la société FTI dont le siège social est à Albi

Silva X... qui, à motocyclette, s'apprêtait à dépasser le véhicule de Mme Y..., s'est déporté sur la gauche, a traversé la chaussée et est allé heurter celui de Mme Z..., stationné sur l'accotement gauche

Ali demeure avec son épouse, née Khan A... le 15/01/1967, ...

sérieusement contestable ; qu'une clause en langue étrangère est nécessairement confuse et doit être interprétée ; que la clause litigieuse stipule dans sa version anglaise "gross rooms revenue includes all

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 6 février 1998, qui, pour menaces de mort, dégradation d'un bien appartenant à autrui et infraction à la législation sur les armes,

(la société Hybrid Motors), a adressé à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la banque) une demande de virement international d'un montant de 8 650 USD au profit de la société All

Jean-Michel Allais, juge, assisté de Mme Joëlle X... ; "1°)alors qu'en vertu de l'article R. 321-34 du Code de l'organisation judiciaire, les magistrats du siège qui assurent le service d'un tribunal

siège est [...] , contre deux jugements rendus le 17 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Beaune (contentieux des élections professionnelles), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Aldi

P... et dix autres salariés ont été engagés par la société Aldis Alsace Ewoco anciennement dénommée Ewoco, aux droits de laquelle vient la société Transgourmet opérations, en qualité de chauffeurs-livreurs

X... a contesté l'inscription de 14 salariés de la société VOA-Verrerie d'Albi sur la liste électorale établie en vue des élections prud'homales dans la section encadrement ; Attendu que pour rejeter

Poulet-Odent, avocat de la société Allo diagnostic, de la société Axa France IARD, de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Allo Fret, dont le siège est ...

Il est donné acte à la société Cofidis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jérôme Allais, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Andrea Energy.