La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité du licenciement fondé sur la discrimination en raison de son état de santé, de sa demande de réintégration dans son poste de travail

Le salarié a été promu chef d'antenne correspondant à l'emploi générique d'encadrant hautement qualifié allocataires, coefficient 300 à compter du 1er avril 2001, puis est passé à l'échelon 1, soit au

.]" ; le 22 mai 2012 : "dans un premier temps je ne savais pas qu'il s'agissait d'un avocat pénaliste ou quelqu'un qui se disait avocat pénaliste comme cela peut être parfois le cas aux Antilles ; "j'ai

25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

second, pour homicide involontaire, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 1 an de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

Antoni D...

et d'insécurité ressenti par les résidents du Foyer [Établissement 1], qui présentent la caractéristique d'être des personnes particulièrement vulnérables, en raison de ce qu'elles sont

X... résulte de sa contamination par le VIH et que son hépatite B a été responsable de plusieurs atteintes articulaires mais ne constitue pas en elle-même une raison d'incapacité de travail" ; qu'il ne

A... a sa conscience (professionnelle) pour lui : il a osé prendre tous les risques en évoquant -à l'antenne !- l'existence des RG. Il y a tout de même des limites à l'information.

Antoine L..., domicilié [...]                        , 19°/ M. Jean-Yves M..., domicilié [...]                        , 20°/ M.

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X..., courtier en assurances, a conclu un accord avec André Y... et Antoine

Le 20 janvier 1993, la Société de développement régional Antilles-Guyane (la Soderag), aux droits de laquelle est venue la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (la Sodega), a consenti

compagnie Allianz est fondée sur les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil et notamment sur les dispositions de l'article 1792-4, que les petits cratères généralisés qui se forment en raison

trois collègues de travail de Mme A... avaient clairement démontré le "mauvais comportement" de cette dernière d'une part, qui avait exprimé à Mme Y... son mécontentement de partager le même bureau en raison

Il a été rémunéré, au cours de certaines périodes et de façon partielle, par la société Antenne 2, aux droits de laquelle vient la société France télévisions. 2.

d'autre part, que le fait pour le notaire C... de s'être, dans les actes de son ministère, volontairement abstenu de faire état des testaments olographe et authentique dont s'agit, et d'avoir indiqué qu'Antoine

X... est entré en 1977 au service de la société Les Constructeurs professionnels associés (COPRA), en tant que responsable de l'antenne d'Aix-en-Provence ; que le 21 décembre 1987, cette société a pris

loi ; qu'elle devait également rechercher, comme elle y était invitée, si les réquisitoires litigieux articulaient avec suffisamment de netteté les provocations, outrages, diffamations et injures à raison

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n s K 93-13.560, W 93-13.777 et K 93-13.192 ; Donne acte à M.

Par ces constatations, dont elle a déduit que la société Vital n'avait pas, en s'abstenant d'apposer du plomb ou un cadenas sur le système d'ouverture des portes ainsi qu'un système anti-accroche du pivot