simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Maisons de l'avenir Loire-Atlantique

contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 8 octobre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, dans le litige l'opposant au CHSCT Ter établissement traction Sud-Atlantique

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Arcelormittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Arcelormittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Arcelormittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 février 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF de Loire-Atlantique, devenue l'URSSAF des Pays-de-la-Loire (l'URSSAF), a notifié à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques ayant refusé d'accorder

[B] et [K] [V], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, et l'avis de M.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2003), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique

René Atlan avait manifesté l'intention de quitter l'entreprise ; que si M.

de la société Loclair dont il avait été le salarié ; qu'en outre, en 1989, M. et Mme X... ont souscrit un prêt d'un montant de 55 796,34 euros, en vue de la création d'une société holding dénommée Atlantique

Claude Y..., ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège

juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité de départ à la retraite ; Attendu que l'Ogec Sainte-Radegonde, l'Udogec et la Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Loire-Atlantique

du 25 novembre 1983 ne modifie en rien le fait que le terrain est situé sur la commune de Marcoussis, secteur du département de l'Essonne particulièrement bien desservi par : deux lignes RER, TGV Atlantique

chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kauffman & Broad Promotion 3, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Kauffman & Broad Pyrénées-Atlantiques

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 février 2017), que la société Sogea Bretagne TP (la société) a fait l'objet de la part de l'URSSAF de Loire-Atlantique

Etienne X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...] , 4°/ à la mutuelle Mutualité fonction publique services (MFP services), dont le siège est [...] ,