Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Qualiconsult immobilier

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SFR Business Distribution, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Bure (Moselle), 20°) Monsieur XQ... Silvano, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 21°) Monsieur XR... Claude, demeurant 210, rue de la Somme à Mancieulles (Moselle), 22°) Monsieur XY...

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Alpes technique, de la SCP Thouvenin, Coudray

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [L], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Transports de tourisme

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour l'Association de gestion des centres de santé de Grenoble, demanderesse au pourvoi principal

X..., de Me Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Les Grenouilles de la Trinité, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de La société juridique et fiscale Moyaert, Dupourque, Barale et associés, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 113-1 du

X..., engagé en avril 1989 et depuis septembre 1999 en qualité de directeur général de la société Infratest Burke France, devenue NFO Infratest France aux droits de laquelle se trouve la société Taylor

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [P], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Schamber, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gan assurances, de Me Balat, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour MM. Jean-Michel et Francis Z...

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Guy K..., demeurant Résidence Les Hauts de Bures, 4, rue H. Villa Lobos, 91440 Bures-sur-Yvette, 11 / de M. Pierre K..., demeurant chez Mme XW...