En conséquence, Monsieur Bernard Z... est salarié du groupe FAYAT et sous sa subordination, le tout avec la signature de Monsieur Jean Claude X...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Goliath BV, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Profils systèmes, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat

Bernard Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société Frajuro, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du GAEC de Cherchilly, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la commune d'Arnay-le-Duc,

Bernard X... à verser à la société CHALVIN 100.000,00 ¿ en réparation de son préjudice financier et 20.000,00 ¿ pour frais financiers, outre les dépens et 3.000,00 ¿ au titre des frais irrépétibles ;

Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Bernard

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Aviva assurances

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

[D], de la société Pre du ciel, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme [N], de la société du Seil, et l'avis de M.

(BERNARD) ; 2° Y... (PIERRE) ; 3° Z...

Bernard contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre des appels correctionnels, en date du 15 octobre 1986 qui, pour infractions à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à 3 amendes

pièces de la procédure que le journal "Présent", dont Pierre X... était directeur de la publication, a publié, dans son numéro daté du 18 août 1989, des propos de Jean-Marie Le Pen, recueillis par Bernard

Bernard X..., demeurant ..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Couvoir de l'Odet, dont le siège est au lieu-dit Menez Groas

Mollard, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Guinot, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

et 53 III de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, l'article 455 du code de procédure civile, et le principe de la réparation intégrale ; Attendu, selon les trois premiers de ces textes, qui créent

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2006, qui, pour fourniture frauduleuse de documents administratifs aggravée et complicité d'infractions

[Bernard JP, Drummond CL, Zaarour P, Molho M, K... Y. A new clue to the prenatal diagnosis of lobar holoprosencephaly: the abnormal pathway of the anterior cerebral artery crawling under the skull.