A... a déclaré vouloir désigner comme avocat, Me Bouaou avocat au barreau de Paris, en nouvelle désignation et que plusieurs avocats ayant été désignés, les convocations seront adressées à Me Metzger (

communication de documents ne pourrait pas davantage constituer une cause de nullité du procès-verbal ; "que l'irrecevabilité des poursuites tirée du fait que la licence IV d'un des deux débits de boissons

de motiver sa décision et de répondre aux chefs péremptoires de l'argumentation du requérant ; qu'en l'espèce, ce dernier faisait valoir que l'interdiction d'exercer toute activité dans un débit de boisson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorest boissons, dont le siège social est à Ennery (Moselle), zone

civil, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de ce texte; alors, d'autre part, qu'en énonçant que les consorts Y... affirmaient, sans le prouver, que Mme A... s'adonnait à la boisson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boinon et fils, société anonyme, dont le siège est ZAC Rive Gauche,

agrément et que la société LMCEF "n'invoqua[it] pas utilement le fait que l'article D. 231-2 ne vise que les décisions d'agrément et non-renouvellement des organismes de formation des débitants de boissons

Marie-josé, épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ARRAS, en date du 13 octobre 2006, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre, l'a condamnée

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et Alain Y..., du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson

Sur le moyen unique pris de la violation des articles L. 1, I, L. 1, III, L. 1-1, L. 15, II, L. 15, III, L. 17 du Code de la route ; L. 88, R. 14, R. 16, R. 21, R. 24-1 du Code des débits de boisons

supérieur de la pêche remarquent le 1er octobre 1999 vers 21 heures 30 des individus à proximité d'un vannage de décharge des eaux, équipés d'épuisettes et de bassines, sur un bief de la rivière La Boutonne

l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et à 10 000 francs d'amende et a prononcé l'interdiction, pendant 3 ans, des droits civiques, civils et de famille et celle d'exploiter notamment des débits de boissons

septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile, section urgence), au profit : 1°/ de la société Brasserie Fischer, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Uzege Boissons

général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE FRANCE, - LA SOCIETE HENKEL FRANCE, - LA SOCIETE COLGATE PALMOLIVE, - LA SOCIETE BOLTON

d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion Bouton

gaz, d'ustensiles de cuisine, mais aussi d'un système d'éclairage autonome avec batterie et interrupteur, d'un système de chauffage par poêle à combustion ; que le tribunal relevait la présence de boissons

en vigueur, à toutes prescriptions d'urbanisme et de police et de n'utiliser aucun haut-parleur ou autre moyen de diffusion susceptible d'être entendu hors des lieux loués ; que les locaux du 18 rue Boinot

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1999, qui, pour falsification de boissons destinées à être vendues, l'a condamné à 60 000 francs