Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du groupement foncier agricole Crochet investissement, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

contenait d'une part un entrepôt de balles de films plastiques, d'autre part une excavation dans laquelle étaient déversés les déchets souillés, ensuite recouverts de terre ; "que les entrepreneurs Bossus

spécialisée dans le dépannage d'appareils électroménagers, a entretenu depuis 1986 une relation commerciale avec la société BSH Electroménager (la société BSH) distributeur d'une gamme de produits du groupe Bosch

le 17 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Michel A..., demeurant autrefois Le Gabillou (Dordogne) Sourzac, et actuellement à Salelles-du-Bosc

Bruno Y..., demeurant à Saint-Paul de Fourques, lieu-dit Le Bosc Yves par Brionne (Eure), 4°) de M. René Z..., demeurant à Gainneville Harfleur (Seine maritime), 12 Lot White House, 5°) de M.

José Y..., demeurant ... au Bosc, 11 / de M. Pascal E..., demeurant ... le Vieux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M.

Bosse, domicilié ..., ès qualités de gérant de la SCP Bosse Fresneau, société civile professionnelle, 4 / de M.

X... et Y... et le syndicat CGT-FO, A l'occasion du pourvoi formé par la société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SARL

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [A] [G], de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M. et Mme [P], de M. et Mme [F], et de l'association syndicale libre [Adresse 3], de la SCP

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La Civette du cap, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

elle a effectivement une activité commerciale consistant dans le fait d'acheter pour revendre, elle exerce également une activité de sous-traitance industrielle avec deux principaux clients (Carrier et Bosch

lors de la commission des faits litigieux et il est constant qu'il ne vivait alors pas auprès d'eux mais avec une autre femme ; qu'enfin, s'agissant de l'impossibilité alléguée de retourner vivre en Bosnie

par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société du Mont-Bosc