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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01300
28 mai 2019
28 mai 2019
PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER,les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00177
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51194
12 octobre 2021
12 octobre 2021
[S] [U], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Groupe Canal plus, Edition de Canal plus, Nagra France et Nagravision, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51323
6 octobre 2021
6 octobre 2021
[I] [U], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [H] [D], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91172
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[W] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90899
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Méditerranée Requête n°: 126/22 Ordonnance n° : 90899 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50757
29 mai 2024
29 mai 2024
[L] [E], les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [N] [M], M. [G] [E], M. [X] [E], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90064
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] et autres Requête n° : 714/22 Ordonnance n° : 90064 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Bears, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91076
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90149
12 février 2026
12 février 2026
[B] [T], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90894
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[P] [N], ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Lexprecia, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60278
12 mars 2026
12 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.800 Demandeur(s) : la société Banque populaire Rives de [Localité 1] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
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6079d3339ba5988459c57e97
28 mai 1991
28 mai 1991
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juin 1989) que la société anonyme Levert-Bousard (la Société), mise en liquidation des biens, a donné son fonds de commerce en location-gérance
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100056
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00570
22 avril 2020
22 avril 2020
R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... H..., M. K... N..., Mme C... P..., M. W... H..., M. J... H..., Mme S... H... et M. G... H..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00058
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C100299
27 mars 2019
27 mars 2019
Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100987
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50535
31 mars 2021
31 mars 2021
P..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme G...
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90450
14 avril 2022
14 avril 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJS Partners, en la personne de Me [L] [W], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Lilnat, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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