l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la décision attaquée saisie sur renvoi de cassation, a purement et simplement reproduit, en ce qui concerne la culpabilité, les motifs de la décision cassée

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel ayant ordonné la révocation totale du sursis

suite du dernier accident survenu le 9 janvier 1985, la cour d'appel a jugé qu'il devait être indemnisé sur la base du taux global d'incapacité et bénéficier d'une rente ; que cette décision a été cassée

indemnisation en capital à la suite du dernier accident, la cour d'appel a jugé qu'il devait être indemnisé sur la base du taux global d'incapacité et bénéficier d'une rente ; que cette décision a été cassée

en capital, la cour d'appel a jugé que celle-ci devait être indemnisée sur la base du taux global d'incapacité subi à la suite des deux accidents et bénéficier d'une rente ; que cette décision a été cassée

Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour de cassation a partiellement cassé cet arrêt, en ses seules dispositions relatives à ce poste de préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

La chambre de l'instruction a ordonné une prolongation exceptionnelle pour six mois de sa détention provisoire par arrêt du 8 février 2024, lequel a été cassé par arrêt de la chambre criminelle de la Cour

Par arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2021, cet arrêt a été cassé, mais « en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ».

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Caen

X... et de l'assureur par l'arrêt précédemment cassé, ni, d'autre part, tenir compte du versement de cette somme, allouant ainsi à M.

Le Rey, demeurant ..., à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de Mlle Hélène X..., demeurant ..., défenderesse

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme Sunauto, 2°) de la société anonyme Transac

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

modifications, les salariés ont été licenciés le 23 février 2001 par la société SACI Calvados, pour motif économique ; Attendu que la SACI Calvados et le CIF Normandie font grief aux arrêts attaqués (Caen

et annulée, il en résulte que l'ordonnance attaquée du 11 septembre 2019 qui est en la suite et la conséquence sera également cassée et annulée en application de l'article 625 du code de procédure civile

Par un arrêt du 5 septembre 2018, la chambre criminelle a cassé cette décision en ses seules dispositions ayant condamné Mme L... à l'amende civile, toutes autres dispositions étant expressément maintenues

de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

interviendra dans le délai de 6 mois à compter du jour où l'arrêt sera définitif, et ce sous astreinte de 200 francs par jour de retard ; " aux motifs que l'arrêt de la cour d'appel d'Angers a été cassé

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux A... et de

représentant le montant du déficit constaté ; que l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 21 septembre 1990 qui avait condamné les époux X... à payer à la société Y... la somme de 54 153,16 francs a été cassé