débats, en pièce n° 1, le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2015 dont il ressortait, en pages 5 et 6, que l'assemblée des copropriétaires s'était prononcée, par votes distincts, sur chacune

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1991, qui, pour infraction au repos dominical, l'a condamné à cinq amendes d'un montant de 5 000 francs chacune

meurtres sur conjoint et sur mineurs de 15 ans et d'avoir ordonné la confiscation des scellés, alors « que la cour d'assises doit énumérer les objets dont elle ordonne la confiscation et indiquer, pour chacun

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [1] à six peines d'amende de 500 euros chacune pour les trois délits de manquements à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Le FGTI fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 20 000 euros le préjudice d'attente et d'inquiétude subi par Mme [R], et à celle de 5 000 euros chacune celui subi par chacune de ses filles, ainsi que

de l'Association d'animation rurale et touristique du Mont-d'Or, à titre gratuit, la maison qu'ils possédaient dans la région ; que le chanoine Z..., devenu, par suite du décès de sa soeur, seul propriétaire

mémoires en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le grief qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen de chacun

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, les deuxième et troisième pris chacun en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, les deuxième et troisième pris chacun en leurs deux branches, tels qu'ils sont énoncés dans le

déclaré incompétent ; qu'elle a alors assigné le directeur des services fiscaux de La Vendée devant le tribunal de grande instance de La Roche sur Yon ; Sur le premier et le deuxième moyen, pris chacun

déclaré incompétent ; qu'elle a alors assigné le directeur des services fiscaux de La Vendée devant le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ; Sur le premier et le deuxième moyen, pris chacun

J... et les photographies jointes mettaient en évidence une parcelle propre, bien entretenue, malgré la présence visible de chardons sur la parcelle et, d'autre part, que la présence de chardons six mois

jusqu'à concurrence de cette indemnité contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la garantie de l'assureur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moët & Chandon

L'huissier constate sur la parcelle la présence d'herbes hautes et de chardons en fleurs.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les 3 chardons à payer à M.

de ces liens et n'ait visionné les neuf matchs qu'en utilisant certains d'entre eux, quand elle devait néanmoins vérifier, comme cela lui était demandé, si chacun de ces liens permettait effectivement

La société Bleu Azur finance fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que c'est seulement dans le cas où le jugement profite solidairement ou indivisiblement à plusieurs parties que chacune peut se

X... à leur payer à chacun la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre 1 300 euros d'indemnité d'article 475-1 du code de procédure pénale pour chacun ; - 117 : « Robin A...,

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 91-20.121 et Z 91-20.120 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu, selon les

des parents et du niveau actuel des ressources de chacun des parents, sans prendre en compte les besoins des enfants, la cour de Paris, qui statuait le 7 mars 2002 soit après l'entrée en vigueur de la