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9 275 résultats pour « Cochain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724dccd58014677418f5d

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

que sur le plus grand nombre des quittances de remboursement, la mention de la qualité du signataire n'est pas précisée, bien que la question soit posée sur l'imprimé et qu'il aurait dû y répondre en cochant

Source officielle

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CC

civ2

61372485cd580146774162b2

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

..., alors qu'il était en mission au sein de la société Rohm und Haas pour le compte de la société d'intérim Inter Alsace, a ressenti une douleur au ventre survenue le 28 mai 1998 en manipulant un container

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Les matériels, chargés selon les plans établis par la société DIC dans des containers, ont été transportés jusqu'au port chinois de [Localité 13] par la société Jet Speed Global Logistics Limited.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Lotfi D

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02485

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

D... a été mis en cause dans un trafic de cocaïne ; qu'après l'avoir mis en examen des chefs susvisés pour des faits commis courant 2012 et 2013, le juge d'instruction a procédé à la saisie du solde créditeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01186

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... lui aurait "donné quelques doses de cocaïne" ; que M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01683

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

recherchaient l'auteur d'un vol venant d'être commis ; que le prévenu a été trouvé porteur d'un sachet contenant de la poudre blanche, d'un poids de 2,45 grammes, se révélant, après analyse, comme étant de la cocaïne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00827

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

U... a été interpellé ; la fouille de sa sacoche et du scooter a permis la découverte de 151 grammes d'herbe de cannabis, 462 grammes de résine de cannabis, 9 grammes de cocaïne, 480 euros en petites coupures

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427346

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Y..., ressortissant espagnol, trouvé en possession de huit grammes de cocaïne ; que cette opération a permis de découvrir, dissimulée dans une cache, une somme de 88 800 euros, qui n'avait pas été déclarée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00722

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Une information a été ouverte le 10 septembre 2018, relative à un trafic de cocaïne, dont une quantité de 36 kg a été saisie. M. [M] [D] et sa compagne Mme [E] [J] ont été mis en examen. 3.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781e

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

X..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781f

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Z..., constitués en "bande ou groupe organisé", se seraient livrés au Portugal à un trafic continu d'héroïne et de cocaïne, le rôle de chacun étant précisément défini ; que si leurs sources d'approvisionnement

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CC

cr

613725f0cd58014677421b1a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

téléphoniques, des dernières déclarations de policiers ayant procédé aux écoutes, de surveillances policières, et se rapportent à des faits qui, en raison de leur gravité, s'agissant d'un trafic de cocaïne

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cr

6137261acd58014677422f9c

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

"enfin, Mohamed El X... a été condamné à une peine d'emprisonnement de 7 ans pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers, dans le cadre d'un trafic international de cocaïne

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soc

613720edcd580146773ef8e3

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Cochard, président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. A..., Bonnet, Mlle Béraudo, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

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cr

613725facd58014677422012

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

l'autre ; que les activités de Babacar X... à ce titre étaient totalement bénévoles et n'ont pas donné lieu à rémunération et, enfin, que le seul fait d'avoir rempli un formulaire d'inscription en cochant

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cr

61372590cd5801467741ed3c

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

loue ; qu'elle ne sont nullement en place pour être réparées ; que l'infraction de stationnement de caravanes sans autorisation est donc établie ; que les mobil-homes, qualifiés par Guy A... de containers

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cr

61372640cd580146774241e5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

été déchargés au Havre et soumis au bureau des douanes en tant que marchandises d'origine chinoise destinées à la société Autorex établie à Paris, 600 colis de pièces détachées transportées dans le container

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03800

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

X... d'un bloc de cocaïne et au domicile de celui-ci de près de six kilogrammes de ce produit, l'enquête a permis d'identifier M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00888

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

douaniers ont découvert notamment vingt-et-un ballots d'un poids de 751 kilogrammes contenant une vingtaine de paquets d'une poudre blanche réagissant positivement au test de détection de la cocaïne

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CC

cr

61372653cd58014677424aff

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Z... a été interpellé le 2 mars 2004 à 10 heures 45 en raison de la détention de documents administratifs falsifiés et de la découverte de cocaïne dans le véhicule qu'il conduisait ; qu'avec sa passagère

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