AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724dccd58014677418f5d
22 février 2007
22 février 2007
que sur le plus grand nombre des quittances de remboursement, la mention de la qualité du signataire n'est pas précisée, bien que la question soit posée sur l'imprimé et qu'il aurait dû y répondre en cochant
Source officiellePage 17 sur 464
civ2
61372485cd580146774162b2
9 février 2006
9 février 2006
..., alors qu'il était en mission au sein de la société Rohm und Haas pour le compte de la société d'intérim Inter Alsace, a ressenti une douleur au ventre survenue le 28 mai 1998 en manipulant un container
Source officielle