CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 066 résultats pour « Constance MONOD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101167

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101168

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101169

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101170

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101171

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101172

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101173

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101174

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101175

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101176

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101177

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101178

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101180

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101181

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101182

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275d3

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle MONOD

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264d

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742276e

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle MONOD

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f073b

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société civile immobilière du Domaine d'Orsonville, de la SCP Lemaitre et Monod

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef593

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Commissariat à l'énergie atomique, de la SCP Lemaître et Monod

Source officielle

Page 17 sur 104

← PrécédentSuivant →