caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller

l'OPAC du Rhône aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'OPAC du Rhône à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Ancel et Couturier-Heller

de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gorce, les observations de Me Moreau, avocat représentant le demandeur, et de Me Couturier-Heller

Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, escroqueries et usurpation d'identité, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que la société civile professionnelle Ancel et Couturier-Heller

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de la société Foncia Agence Gouvion, les conclusions de M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, les conclusions

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Entreprise X..., les conclusions

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Chartier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et