la société Prodim, a conclu avec la société Castelnaudaise de distribution (la société Castelnaudaise), un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne

[H] a été engagé à compter du 1er septembre 2010 par l'association Employeur des directeurs diocésains de la région Centre en qualité de directeur diocésain de l'enseignement catholique du diocèse de Tours

Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 mars 2014), que Mme [N], maître auxiliaire dans l'enseignement

l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 1996), que la société Plus international (le franchiseur) a conclu, le 5 mai 1990, un contrat de franchisage comportant la concession de l'usage d'une marque et d'une enseigne

H..., enseignant comme maître contractuel au sein de l'association OGEC Cours Maintenon, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, membre du comité d'hygiène, de sécurité

notamment en France la distribution et la promotion des produits de marques Levi's et en particulier des jeans Levi's 501 ; que se prévalant d'un réseau de distribution sélective dont les magasins à l'enseigne

F..., a révélé que ce dernier avait exercé lesdites activités depuis l'année 2004 , soit en son nom ou sous le couvert de l'enseigne Prest air, soit en ayant recours aux sociétés Guyane aéro services (

1], a formé le pourvoi n° F 21-16.810 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Microtraitement, sous enseigne

contre lui du chef de détournements de fonds et de biens publics, faux en écriture et usage, escroquerie, abus de confiance, a déclaré recevable la constitution de partie civile du Syndicat de l'enseignement

l'application de la législation de sécurité sociale portant sur la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, l'URSSAF de Lorraine a adressé à la société MAI (la société), dont l'objet social est l'enseignement

en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société anonyme Entreprise de constructions de la Loire "ECL", exerçant son activité commerciale sous l'enseigne

septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société L'Internationale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre civile), au profit de l'Association familiale de gestion du lycée d'enseignement

formé par Mme Annabelle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à l'établissement public local d'enseignement

formé le pourvoi n° E 23-18.381 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société C2LV, enseigne

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 L'Association départementale des pupilles de l'enseignement

l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité qu'étant le gérant de la société ENAC (Ecole Nationale d'Action Commerciale) dont l'activité consistait notamment à organiser un enseignement

X..., engagé le 4 avril 1990 en qualité de représentant vendeur par la société SCIEAB, exerçant son activité sous l'enseigne All Pin Meubles, a été licencié le 26 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction

Y..., assuré par la Caisse régionale d'assurance mutuelle des agriculteurs, exerçant sous l'enseigne Groupama assurances ; que M. X... a assigné M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2015), que Mme X... a été engagée par l'établissement public local d'enseignement