LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DROME EECTRO DIESEL-MOREL et Fils, société anonyme dont le siège est ..., zone industrielle de

1991, cédé à la société Farma Partner la totalité en nue-propriété et 75,33 % en usufruit des actions de la société Rustdène France, laquelle détenait l'intégralité du capital social de la société Distri

Yvon Y..., demeurant ..., 3 / de la société SAMAP, dont le siège est ..., 4 / de la société Paxman Diesels Ltd, dont le siège est Paxman Works Hythe Hill Colchester, Essex C01 2HW (Grande-Bretagne

"toute activité liée à la distribution de produits diététiques, y compris auprès de prescripteurs, d'intermédiaires ou de distributeurs, et même toute activité en lien avec la fabrication de ces produits

= 907 895,18 euros ; "alors, d'une part, que la victime d'une infraction pénale a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; qu'il n'y a pas lieu d'opérer la distinction entre des heures dite

paiement non conforme d'accise sur l'alcool, pour avoir, au cours des mêmes années, omis de payer les droits et taxes sur les manquants taxables d'eau de vie de cognac et non-respect du règlement des distilleries

suivant : Attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de la Cassation le 16 novembre 2005 la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à cette cour, a déclaré au nom de l'Institut polyclinique de diététique

procédure pénale ; "aux motifs que le 7 août 1989 Raymond Z... a acquis auprès du garage CED un véhicule Range Rover, modèle 1982 au prix de 115 000 francs ; que ce véhicule était équipé d'un moteur diesel

aux débats ; qu'au cas présent, le rapport d'expertise énonce que « la notion de sciatalgie intervient quand il y a un état antérieur, soit à type d'arthrose interapophysaire postérieure, d'arthrose discale

dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, la cour d'appel a retenu que l'avis d'inaptitude du 12 avril 2019 par lequel le salarié avait pris connaissance du lien entre sa hernie discale

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 433-3 ET R 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, PAR CONTRAT DU 30 SEPTEMBRE 1980, LA SOCIETE ANONYME MANUTENTIONS A CEDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DIESEL

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 La société Jeg diététique

boît postale 6 à Saint-Pierre-lès-Nemours, Nemours (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société anonyme Diesel

listes, n'avait plus encore droit à y être inscrite, alors qu'en se déterminant ainsi il aurait dénaturé les documents produits dont il résultait que Mme X... n'aurait pas figuré antérieurement sur la dite

X... pouvait s'absenter à sa convenance pendant les horaires de travail, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les dites attestations, décider que la preuve de la récupération effective par le salarié

(États-Unis), société en commandite de droit néerlandais, 3°/ à la société Dieseel AG, dont le siège est [...] (Suisse), société de droit suisse, en la personne de M. X...

car la classe des aliments à teneur garantie en protides n'existe pas ; " que s'il existe bien en revanche une catégorie d'aliments diététiques dit à teneur garantie en certaines vitamines et certains

2°/ la société CSF, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Distri